Droit associatif
Aussi curieux que cela puisse paraître, on ne trouve aucune définition du droit associatif dans les ouvrages classiques de droit traitant des problèmes juridiques et autres des associations.
Le droit associatif pourrait être l'ensemble des règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la dissolution des associations, notamment dans le domaine juridique, fiscal, social, comptable, administratif et financier.
La loi : le droit commun applicable à toutes les associations est la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Outre cette loi, divers textes législatifs visent le statut particulier de certaines catégories d'association. A noter que l'association est une convention régie par les articles du code civil relatifs aux contrats et obligations. Enfin, toutes les associations qui ont leur siège social dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle ne relèvent pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79-III du code civil local. En savoir plus.
Le règlement (décrets,.....) : le texte règlementaire le plus connu est le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'éxécution de la loi du 1er juillet 1901. Mais de multiples décrets et arrêtés ministériels sont applicables aux activités de nombreuses catégories d'associations agréées, subventionnées ou conventionnées. C'est le cas par exemple dans le domaine de l'éducation populaire, de la jeunesse, des sports, de l'action sanitaire et sociale, du tourisme social..........Parmi les textes règlementaires, il faut mentionner également l'existence de nombreuses circulaires et instructions ministèrielles qui s'appliquent à tel ou tel secteur de la vie associative. En savoir plus.
La jurisprudence : depuis 1901, les différentes juridictions tant d'ordre judiciaire que d'ordre administratif ont eu souvent à se pencher sur le respect des prescriptions de la loi de 1901, sur les litiges internes à l'association nés de l'interprétation du contrat d'association et enfin sur les litiges et conflits survenus avec les tiers de l'association. Il existe donc dans tout ces domaines une jurisprudence aussi abondante que variée.
La coutume : dans plusieurs domaines du fonctionnement juridique des associations, il est de pratique courante d'imiter ce qui se fait en matière de droit des sociétés.
Les réponses ministérielles : dans notre régime parlementaire, il est fréquent que les différents ministres fassent l'objet de questions écrites ou orales de la part des parlementaires qui concernent parfois les préoccupations juridiques, petites ou grandes, des associations et de leurs dirigeants.
Retour : Vie associative
Contrats d'association
"Tous les contrats se font par vouloir"
Constituer son association
Démarches et formalités
Administrer son association
"Plus la taille est grande, plus grande est la tâche"
Patrimoine de l'association
"Le culturel conserve, la culture cultive"
Dissolution de l'association
"Il n'est pas oeuvre humaine qui ne contienne le principe de sa dissolution"
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
