L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONSTITUTION
Les modalités de la tenue d’une telle Assemblée ne sont pas définies par la loi, mais lors de la constitution d’une association, on procède généralement de la manière suivante :
Les personnes qui ont pris l’initiative de constituer une association se réunissent au préalable entre elles pour définir exactement leurs buts et leurs objectifs et rédigent un premier projet de statuts. Ensuite les fondateurs lancent une convocation générale pour inviter celles et ceux qui sont intéressés par la création de cette nouvelle association.
L’ordre du jour est généralement celui-ci :
- Lecture et approbation définitive des statuts.
- Election des membres du premier Conseil d’Administration.
- Election des vérificateurs ou commissaires aux comptes suivant le cas.
- Fixation des différentes cotisations.
- Elaboration du programme d’activité.
- Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités.
Il convient de ne pas oublier de désigner un secrétaire de séance qui sera chargé de rédiger le compte rendu de l'Assemblée Constitutive.
Pour un déroulement harmonieux de cette Assemblée Générale Constitutive, il est conseillé d’inviter des « personnes qualifiées » qui, par leurs compétences ou leurs expériences, peuvent donner des conseils utiles et pratiques pour une bonne rédaction des statuts. Ceci est important, car dans nombre d’associations beaucoup de difficultés internes proviennent du fait que les statuts d’origine ne sont pas assez clairs ou explicites.
De même, les fondateurs ne doivent pas accepter « que les statuts soient adoptés sans lecture et sans discussion comme on le ferait d’un quelconque imprimé administratif. La véritable confiance n’est pas aveugle, elle est réfléchie et critique. Ceux des futurs membres qui examinent et discutent leurs statuts, article par article, ont plus de chance de les appliquer correctement que ceux qui les adoptent à la légère et les oublient aussitôt ».
La loi n’impose la tenue d’une Assemblée Générale Constitutive qu’aux associations communales ou intercommunales de chasse agréées et qu’aux ligues sportives professionnelles. Néanmoins, pour les associations désirant effectuer la déclaration en ligne, celle-ci est obligatoire car c’est une pièce à joindre au dossier.
Les statuts une fois approuvés, article par article, les adhérents élisent leurs administrateurs, conformément à ces statuts. Ces derniers pourront alors tenir leur premier Conseil d’Administration afin de désigner, si les statuts le prévoient, les membres du bureau et celui qui aura délégation pour effectuer les premières démarches administratives de constitution.
Feront partie de la nouvelle association ceux des votants qui auront accepté librement les statuts et qui auront souscrit un " bulletin d'adhésion ". Ensuite sont discutés les autres points figurant à l’ordre du jour.
Dès que possible, une des premières tâches des responsables nouvellement élus sera de procéder aux formalités de déclaration et de publication (Article 5 de la loi du 1er juillet 1901) pour rendre publique l’existence de l'association après avoir établi le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Retours : Vie associative / Vie des associations
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
