Garde d'Enfant à Domicile

Connexion sur le site dédié pour faire les déclarations : declare.ameli.fr 

Suite à l’annonce hier soir du Président de la République, Emmanuel MACRON, les établissements scolaires et les crèches seront fermés à partir du lundi 16 mars 2020 sur l’ensemble du territoire français, dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus. A ce jour, nous ne connaissons pas la durée exacte de cette fermeture.

Cette décision s’accompagne pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie.  Concernant ces parents, le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :

- Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif. Cette limite d’âge est ramenée à moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge par un établissement spécialisé.

- Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail. A cet égard, le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.

- Les parents peuvent se relayer pour assurer la garde des enfants.

L'association ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, le salarié concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
  

Si vous avez des salariés contraints de rester chez eux pour garder  leurs enfants et s’ils remplissent les conditions pré-citées, une déclaration « maintien à domicile- Coronavirus » doit être complétée sur le site AMELI. C’est en effet à vous, employeur, d’informer la CPAM de l’arrêt de travail de votre salarié ; ce dernier n’aura pas d’arrêt de travail délivré par un médecin.

Les éléments à renseigner sont : Les nom et prénom du salarié, sa date de naissance, son N° sécurité sociale, son N° de téléphone, la date de début d’absence, la date de fin d’absence, le nom de l'établissement scolaire et la commune de l'établissement scolaire.

Si le salarié demande plusieurs périodes d’absence du fait d’un partage avec son conjoint, vous devrez préciser toutes ces périodes d’absence, une déclaration devant être complétée pour chaque période. 

Vous devrez joindre les attestations sur l'honneur dûment datée et signée de chaque salarié concerné pour chaque absence demandée.

Attestation de garde d’enfant à domicile

Je, soussigné ________________________________________________________________, atteste que mon/mes enfant(s) _________________________________________________, âgé(s) de ________________________________________ ans est/sont scolarisé(s) au sein de(s) établissement(s)_________________________________________________________ situé(s) _____________________________________________________________________, fermé(s) dans le cadre de la gestion de l’épidémie de coronavirus, et demande à ce titre à bénéficier d’un arrêt de travail pour la période du _____________________________ au _____________________________.

J’atteste être le seul parent à demander à bénéficier d’un arrêt de travail pour pouvoir garder mon enfant à domicile.

Fait à ______________________, le ______________________

Signature