18/03/2020
Une publication sur le site du Ministère du travail, du 16/03/2020, confirme les dispositions dérogatoires concernant la mise en place d’une activité partielle et la publication prochaine de décret réformant le dispositif
Un délai de 30 jours
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Un décret à venir
La publication sur le site du Ministère du travail confirme que : Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Le site de l'Agence de Service et de Paiement (ASP) fait face à un afflux exceptionnel qui conduit le site à être difficilement accessible aux entreprises. Des travaux techniques ont été menés le 17 mars au matin pour y rémédier.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
