Relations membres élus et personnel salarié

LES RELATIONS ELUS ET SALARIES

Le Conseil d'Administration d'une association est élu pour en assurer la gestion. Le Président représentant de son côté l'association dans les actes de la vie civile ou en justice. Il ne saurait donc être question que les salariés de l'association empiètent sur les pouvoirs du Conseil. C'est là une règle d'or.

Les problèmes humains ou psychologiques sont parfois difficiles à résoudre entre le Conseil d'Administration composé de membres bénévoles et l'autre côté les "permanents" salariés. Il y a là un équilibre à trouver et ce n'est pas toujours facile car dans nombre d'association on voit par exemple le directeur salarié prendre le pas sur les administrateurs et en fait diriger lui-même l'association. On peut penser que c'est une question de caractère ou de tempérament mais souvent ce directeur, par son dynamisme et sa connaissance des dossiers "domine" les adminisrateurs qui n'ont pas toujours le temps ni la compétence pour assumer la tâche pour laquelle ils ont été élus. Des divergences publiques se font parfois jour. Il n'est pas rare que des conflits d'intérêts ou de personnes se produisent entre le Président bénévole et l'entraîneur ou autre, salarié. 

Il faut donc toujours apporter le plus grand soin aux contrats de travail établis avec les salariés qui occupent des emplois de direction. Sinon attention aux inévitables problèmes d'autorité. Il est d'ailleurs dommage qu'il soit souvent difficile de faire collaborer des gens ayant une grande personnalité entre eux et qui se divisent ou lieu de s'unir.

Conseils : le courrier qui émane de l'association doit toujours être signé par un des administrateurs et plus particulièrement par le Président. Les chèques et les ordres de paiement émis par l'association en règlement de fournisseurs doivent toujours comporter une double signature, celle du directeur et celle du trésorier dans l'idéal. Cela peut éviter des abus et constitue une sage mesure de prudence.

Il faut que chacun soit à sa vraie place :

• Les administrateurs doivent gérer et appliquer les décisions de l'assemblée générale.
• Le personnel salarié doit exécuter les directives reçues et observer une stricte obligation de réserve concernant la gestion proprement dite du Conseil d'Administration.

Un salarié peut-il être membre de l'association qui l'emploie ?

En droit strict rien n'interdit au salarié d'une association de devenir membre de ladite association et de participer ainsi à ses différentes activités. Le cumul salarié/membre est donc parfaitement licite. 

Un salarié peut-il devenir par ailleurs administrateur dans l'association qui l'emploie ? 

• du point de vue juridique

​Aucune disposition législative ou règlementaire ne s'y oppose sauf dans les associations reconnues d'utilité publique. En effet, le lien de subordination attaché au contrat de travail n'est pas incompatible avec les fonctions ou le mandat d'administrateur bénévole.

Les statuts peuvent donc prévoir librement la présence ou non des salariés dans ses organes de direction. Cela peut aller de l'interdiction formelle à l'acceptation pure et simple en passant pa tous les stades intermédiaires (présence minoritaire, présence avec ou sans droit de vote, mise en place d'un organe consultatif..........). Par ailleurs le Conseil d'Administration peut toujours décider de faire participer, à l'une ou l'autre de ses réunions, tel ou tel salarié, mais sans que ce dernier ait voix délibérative.

• du point de vue de la morale associative

Peut-on être juge et partie ? Contrôleur et contrôlé ?

• du point de vue fiscal

Les salariés peuvent être membre de l'association à titre personnel, en revanche ils ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l'association.Il convient de se reporter à l'instruction fiscale 4H-5-06 du 18 décembre 2006 page 18.

L’association est-elle tenue d’une obligation de sécurité envers un salarié se plaignant d’agissements discriminatoires de la part de bénévole ?

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (Article L.4121-1 du Code du travail). Cette disposition occupe une place centrale dans la prévention des risques professionnels, et notamment psychosociaux, puisqu’elle a permis d’instituer une obligation de sécurité de résultat à l’égard de l’employeur. Lorsqu’un salarié se plaint de discrimination de la part d’autres salariés et que l’employeur ne réagit pas, il engage sa responsabilité. Mais lorsque les faits fautifs sont causés par des personnes qui ne sont pas salariées, l’employeur est-il responsable ?

La première difficulté provient du fait que les auteurs ne sont pas des salariés mais des bénévoles qui n’apparaissent liés avec l’association par aucun lien de préposition ou de subordination hiérarchique. Le bénévolat est souvent défini par opposition au salariat, par l’absence de lien de subordination caractérisant la liberté fondamentale de l’engagement : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

En principe, l’association n’est pas civilement responsable des dommages causés par l’un de ses bénévoles : c’est le bénévole lui-même qui répond de ses actes. Cependant, il peut être reconnu au bénévole la qualité de « préposé occasionnel » lorsque l’association exerce sur lui un pouvoir de surveillance et qu’elle lui donne des directives.

Ainsi donc, en présence d’un salarié de l’association, et de bénévoles placés sous la surveillance et l’autorité de l’employeur, celui-ci se doit de réagir. La seule circonstance par l’employeur de prendre toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement moral et à le faire cesser effectivement n’est pas suffisante : il est également nécessaire qu’il adopte toutes les mesures de prévention visées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et qu’il ait préalablement mis en œuvre des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral à destination des salariés et des préposés occasionnels.

Managers bénévoles, salariés, volontaires, adhérents et autres membres peuvent devenir un vrai casse-tête, d’autant que les règles applicables à chaque catégorie de personnes ne sont pas similaires : le droit du travail ne s’applique qu’aux rapports entre l’association et ses salariés. Cependant, l’absence de lien de subordination entre un bénévole et l’association ne signifie pas que le bénévole peut s’affranchir des règles mises en place dans l’association.

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