Epargne salariale

L’intéressement est défini par les articles L.3311-1 et suivants du code du travail. Ce dispositif vise à associer les salariés d’une structure à sa réussite, par le versement de primes, calculées en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis. Pour les associations considérées comme non lucratives et exonérées d’impôts commerciaux, le caractère désintéressé de l’association peut être remis en cause par l’administration fiscale.

Cependant, une association peut mettre en place un tel dispositif en ciblant les critères de performances, par exemple l’amélioration du service non lucratif rendu (ex : amélioration de la prise en charge des enfants à l’école de badminton ou la réduction du temps d’attente pour l’obtention d’une licence) plutôt que des critères financiers tels que la vente lors d'une buvette. Masquer