17/12/2022FSCF
![Vie associative : 2022 FSCF_Vie-associative-2022](https://www.fscf.asso.fr/sites/fscf/files/styles/miniature_teaser/public/uploads/images/actualites/cena-e-sua-influencia-na-literatura-1200x675_0.jpg?itok=nDdkE8hO)
Nouveautés de la base documentaire 2022 :
Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : Déclaration obligatoire des dons et abandons de créance.
Questions / réponses 40 : Le nombre de stagiaires dans une association est-il limité ?
Décret 2022-87 du 10 juin 2022 : Le contrat d'engagement républicain.
Contrat d'Engagement Educatif type.
Contrôle de l'honorabilité des éducateurs et exploitants bénévoles licenciés.
Pour vous rendre sur la base documentaire rendez-vous ici !