Le 20 mars dernier, nous vous annoncions la mise en place d'un fonds de solidarité maximum de 1500 € pour les associations. Les modalités ont depuis été précisées et si vous répondez à l'ensemble des critères, vous pouvez encore en bénéficier pour le mois d'avril, et ce, à la condition d'effectuer votre déclaration avant le 15 juin 2020.
La demande d’aide s'effectue via l'espace particulier impôts.gouv du président ou d'un membre élu de l'association (numéro fiscal accessible sur la déclaration annuelle des revenus). Entrez dans votre espace puis cliquez sur Messagerie sécurisée. Dans mes échanges, sous l'onglet "écrire", vous aurez tout en bas, accés à la demande.
Conditions :
- Etre assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié (1 ETP pendant les 12 mois de 2019).
- Montant du chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à un million d’euros (non compris subventions et dons).
- Bénéfice inférieur à 60 000 euros
- Perte de chiffre d’affaires (ventes facturées) ou de recettes nettes (comptabilité de trésorerie) d’au moins 50 % sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si le calcul est plus interessant, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
Le montant de l'aide est au maximum de 1500 € et à minima à la différence entre le CA d'avril 2020 et le CA d'avril 2019 ou le CA moyen 2019.
Si la demande se fait via l'espace personnel du président, le RIB a indiqué est celui de l'association. Munissez-vous également au préalable du Siret de votre association.
D'autres mesures en faveur des associations sont annoncées par le Gouvernement telle que l'annulation pure et simple des cotisations sociales patronales mais les modalités pratiques ne sont pas encore diffusées par l'Urssaf à ce jour.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
