COMPTABILITE ASSOCIATIVE : CARACTERISTIQUES ET SPECIFICITES
Les méthodes de comptabilité varient suivant votre organisation, sa taille, son but et surtout la nature de ses sources de financement.
Selon le site du gouvernement, les associations doivent en effet « impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don.....), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative ».
La réglementation de la loi du 1er juillet 1901 qui définit la comptabilité pour les associations peut paraître néanmoins un peu confuse à première vue. En effet, elle ne prévoit pas d’obligation en matière de tenue des comptes.
Avant de vous lancer tête baissée dans les chiffres de votre comptabilité, il est important de définir la manière dont vous vous organiserez. Deux méthodes de comptabilité pour association se présentent à vous :
- la comptabilité en partie simple ou comptabilité de trésorerie
Destinée aux associations de petite taille, elle consiste en l’établissement d’une colonne « recette » et d’une colonne « dépense ». Les mouvements sont listés de manière chronologique. Toutefois, la simplicité de cette méthode sera peu appropriée aux entités qui doivent faire état de nombreux mouvements financiers.
- la comptabilité en partie double ou comptabilité d'engagement
Celle-ci s'impose à la plupart des associations : vous aurez besoin de votre plan comptable des associations pour préciser la nature de vos opérations et devrez bien vous assurer que la somme des emplois (débits) correspond à celle des ressources (crédits). Cette méthode est indispensable pour les entités devant faire état de leur compte devant des partenaires, financeurs ou autorités fiscales.
L’arrêté du 8 avril 1999 définit les types d’associations concernées par une comptabilité d’engagement notamment les associations bénéficiant des subventions publiques dépassant les 153000€.
L'établissement d'un bilan, compte de résultat et annexes ont été rendus obligatoires pour les cas répondant à au moins deux des critères suivants :
- associations de plus de 50 salariés,
- bilan supérieur à 3 100 000 €,
- bilan de plus de 1 5550 000 d’euros
Les associations reconnues d’utilité publiques ou encore celles exerçant une activité commerciale et fiscalisée doivent également rendre des comptes.
Bon nombre de dirigeants se sont crus exemptés de comptabilité sous couvert du statut d’« association » de leur organisation. Et pourtant, une association a bel et bien des responsabilités et des obligations. Qu’il s’agisse de code du travail, de fiscalité ou de code du commerce, les associations peuvent en effet faire l’objet de poursuites.
Afin de pouvoir justifier de l’honnêteté de vos comptes, n’oubliez pas de garder vos justificatifs. Même pour les petites associations qui ont le droit de tenir une comptabilité de trésorerie, il est primordial de garder tout document justifiant des entrées et sorties financières de votre organisation.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
