Sécurité des salariés et Covid-19

Le protocole sanitaire destiné aux entreprises pour la prévention de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 par le ministère du Travail : il permet aux salariés jusqu'ici à 100% en télétravail de revenir travailler en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

L'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail du 26 novembre 2020 constitue un cadre de référence utile pour la mise en œuvre du télétravail.

Les réunions en audio ou visioconférence restent à privilégier, et les réunions en présentiel l'exception.

Les masques grand public doivent répondent à des spécifications en vigueur, disponibles sur le site qui permet l'accès à une base de tests sur la qualité des masques.

Les modalités d’organisation des campagnes de dépistage sont définies par la Circulaire interministérielle N° CABINET/2020/229 du 14 décembre 2020. Les opérations de dépistage collectif doivent être déclarées au moins 2 jours au préalable sur le portail en ligne.

Les questions-réponses du ministère du travail ont été également mises à jour. 

Travailleurs à forme de risque grave de Covid-19 et activité partielle : le décret du 10 novembre 2020 identifie 12 critères de vulnérabilité. Il stipule que le salarié qui demande son placement en activité partielle ne doit pouvoir ni télétravailler, ni bénéficier d'un certain nombre de mesures de protection renforcées comme l'isolement de son poste de travail, les gestes barrières renforcés, l'absence ou la limitation du partage du poste de travail, le nettoyage et la désinfection du poste de travail au moins en début et en fin de poste, etc.
En cas de désaccord avec son employeur sur l'appréciation des mesures de protection renforcées, le salarié doit saisir le médecin du travail. Celui-ci se prononce en recourant, le cas échéant, à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en position d’activité partielle.

Application TousAntiCovid : l'employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. L'application TousAntiCovid est utile pour faciliter le suivi des cas contacts. 

Les moments de convivialité entre salariés au sein de l'entreprise restent suspendus. 

Il est aussi rappelé que "les entreprises peuvent s'appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d'accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants."