Formation professionnelle et apprentissage et autres mesures dans l'emploi : 5 décrets

En fin d'année 2021, 5 décrets sont parus au journal officiel de la république traitant de la formation professionnelle, cette actualité propose d'y revenir.

Les cinq décrets se trouvent dans le document WORD en téléchargement ci joint. Ce document est issu de la veille juridique de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire).

• Le décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 concerne le recouvrement, l'affectation et le contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
• Le décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 porte sur le recouvrement et la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
• Le décret n° 2021-1848 du 27 décembre 2021 modifie le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion.
• Le décret n° 2021-1847 du 27 décembre 2021 modifie le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres.
• Le décret n° 2021-1846 du 27 décembre 2021 modifie le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

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