Le contrôle d'honorabilité en chiffres

Depuis 2021, la FSCF est soumise comme l’ensemble des fédérations aux contrôles d’honorabilité de ses encadrants et dirigeants bénévoles licenciés.

Ce contrôle se déroule en 2 étapes :

• La première consiste en un rapprochement de l’identité du licencié saisie dans le logiciel de gestion des licences avec le répertoire national des personnes physiques qui recense toutes les données personnelles.

   

• Une fois cette étape franchie, l’identité conforme est soumise à un rapprochement avec le FIJAIS (Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

Ce contrôle est obligatoire et annuel pour pouvoir poursuivre son activité d'encadrant ou maintenir ses fonctions associatives.

Retour en chiffres sur la saison 2021/2022

• 10 967 licenciés FSCF ont subi la première étape de ce contrôle obligatoire en 2021/2022 dont :
  • 70 % de femmes,
  • 71 % de dirigeants.
• 67 % des femmes contrôlées sont des dirigeantes contre 79 % pour les hommes.

• 2 051 licenciés ont été rejetés sur l'étape 1 soit 18.70 %
  • 4 % n'était pas concernés et cochés à tort dans ADAGIO (Moins de 16 ans, non dirigeant, non encadrant etc.),
  • 77 % n'ont pas donné suite aux relances de la fédération, des comités régionaux ou des comités départementaux entraînant pour eux une sanction ministérielle de cessation de toute fonction associative ou encadrante au 31 décembre 2022,
  • 18 % ont corrigés leurs données soit 367 sur 2 051.
• Les corrections apportées concernaient :
  • Une erreur sur le lieu de naissance pour 45 %,
  • Une erreur sur la date de naissance pour 24 %,
  • Une erreur sur le nom de naissance pour 21 %,
  • Une erreur sur le prénom pour 6 %,
  • Une erreur sur le nom d'usage pour 3 %,
  • Et enfin une erreur sur la civilité (Mr / Mme) pour 1 %.
• Parmi les 77 % rejetés sur l'étape 1 et non régularisés au 31/08/2022, on compte 1 190 dirigeants et 444 éducateurs répartis sur les 12 régions ainsi que la Guadeloupe.

• 924 mails échangés ont été nécessaires pour traiter les rejets sur l'étape du contrôle d'identité.

Sur l'ensemble des licenciés ayant passé l'étape 1, la fédération n'a reçu aucune notification d'inscription au FIJAIS.

point d'avancée sur la saison 2022/2023

Au 30 novembre 2022, ce sont 10 419 licenciés qui ont subit la première étape du contrôle d'honorabilité dont 71 % de femmes et 66 % de dirigeants. 1 077 licenciés ont été rejetés sur l'étape 1 soit 10 %. 

Après échange de 1 031 mails, il reste toujours 522 licenciés non corrigés dont 151 qui ont déjà fait l'objet d'un rejet d'identité en 2021/2022 et ne pourront plus poursuivre leur fonction associative à compter du 1er janvier 2023.

Sur les erreurs corrigées, les taux changent également avec :

• 42 % sur le lieu de naissance,
• 26 % sur le nom de naissance,
• 17 % sur la date de naissance,
• 7 % sur le nom d'usage,
• 6 % sur le prénom,
• 2 % sur la civilité.

A noter que 15 % des licenciés rejetés ont plus d'une seule erreur dans leurs données personnelles et que 60 % sont licenciés depuis plus de 3 ans au sein de la FSCF. La vérification des données sans reconduction automatique des reprises effectuées depuis Lolita pour injection dans ADAGIO prend donc toute son importance. Une fois les données corrigées et correctes dans ADAGIO, la révision des données pour valider les licences en reconduction automatique en début de saison n'est plus nécessaire.