Partenariat et mécénat : quelles différences ?

Dans un contexte économique instable, recourir à des actions de partenariat et/ou de mécénat permet à une association de bénéficier de financements extérieurs autres que les subventions des collectivités locales ou de l’État et permettre d’assurer sa pérennité financière et d’accroitre son développement. La différence majeure entre ces dispositifs reposant sur le caractère obligatoire de contreparties.

LE PARTENARIAT, DE QUOI PARLE-T-ON ?

Le partenariat (également appelé sponsoring ou parrainage) est un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, un produit ou une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct. Les actions de partenariat sont destinées à promouvoir l'image du partenaire et comportent l'indication de son nom ou de sa marque.

La mise en place d’une convention de partenariat prévoit en détail les contreparties offertes par l’association résultant de la contribution matérielle et/ou financière octroyée par le partenaire. Dans la majorité des cas dans le monde associatif, ces contreparties prennent la forme d’une visibilité publicitaire (un marquage sur les maillots, une panneautique dans un gymnase, une publicité sur une affiche, …).

A ce titre, la notion de partenariat est considérée comme une prestation de service fournie par l’association (sur la base d’une facture éditée).

LE MECENAT DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le mécénat est encadré juridiquement en France. Dans ces textes, il est défini comme un soutien apporté, sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.

Bien qu’il existe différentes formes de mécénat (financier, matériel, en nature et en compétence), les actions de mécénat dans le milieu associatif sportif et culturel sont majoritairement d’ordre financier. La mise en place d’une convention de mécénat ne prévoit pas de contrepartie directe égale au soutien apporté pat le mécène à une association.

Ce dispositif permet au mécène de bénéficier d’une réduction d’impôts. La valeur des contreparties accordées par l’association au mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don. Si une convention de mécénat se traduit par une visibilité trop importante du mécène, elle peut être requalifiée en convention de partenariat et donner lieu au remboursement de l’avantage fiscal lié au mécénat.

COMMENT FORMALISER LES ACTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT ?

La réalisation d’un document écrit, telle une convention, pour les actions de partenariat ou de mécénat n’a pas de caractère obligatoire. Pour autant et afin d’éviter toutes difficultés ou problèmes à venir, il est vivement conseillé de rédiger une convention (avec l’aide d’un juriste si possible) pour définir la durée, la nature et le périmètre des contreparties et ainsi protéger au maximum l’association et son image.

Article issu du numéro 2586 de la revue officielle Les Jeunes, pour consulter le numéro en intégralité c'est par ici !