Mesures de simplification de la vie associative

21/01/2015FSCF Les actions

Le poids des formalités administratives en France est souvent considéré comme trop important et constitue ainsi un frein aux initiatives. En novembre 2014, le gouvernement a présenté une série de mesures, ayant pour objectif de simplifier les relations entre les entreprises et l’administration. D’autres mesures ont été présentées quelques semaines plus tard, pour simplifier les formalités administratives des particuliers (paiement des amendes en ligne, saisine de l’administration par courriel). Le monde associatif, en relation étroite avec l’administration, est également concerné par ces mesures de simplification. A ce titre, Yves Blein, député du Rhône, a établi en octobre 2014 un rapport de mission comprenant 50 mesures de simplification pour les associations. Gladys Bézier, directrice générale des services et Laurence Sauvez, directrice technique nationale de la Fédération Sportive et Culturelle de France ont été auditionnées dans le cadre de ce rapport.

Les associations rencontrent souvent des difficultés dues aux formalités administratives, nombreuses et parfois obscures. Dans l’optique d’une simplification, plusieurs thèmes ont été abordés dans le rapport, notamment les questions concernant les financements, l’emploi et la fiscalité du monde associatif. Les mesures proposées sont de deux ordres différents : transversales et particulières.

Les mesures transversales proposées par le rapport s’organisent autour de sept axes, qui consistent en la création d’un réseau institutionnel fort dédié à la vie associative. Un nouveau mode de formation des fonctionnaires, plus adapté aux réalités de la vie associative, a été proposée, et comprend notamment une immersion de ces derniers dans les associations. Par ailleurs, la mise en place d’un numéro d’immatriculation unique est envisagée. Un autre point important de ce rapport, est la mise en place de procédures dématérialisées, avec la création d’un « compte association » sur internet, doté de diverses fonctionnalités pratiques. Ce compte permettrait notamment la simplification des demandes de subventions publiques. En outre, le Haut Conseil de la Vie Associative (HCVA) devrait prendre une place importante dans la conduite de ces mesures de simplifications.

Concernant les mesures particulières, le dispositif local d’accompagnement (DLA), deviendrait le pilier dans l’accompagnement des associations vers l’emploi. De plus, la création d’un dossier de subvention unique est envisagée afin de ne pas perdre les associations dans une multitude de dossiers de demande de subvention. Par ailleurs, le délai entre la demande de subvention et le versement de celle-ci serait raccourci. Autre possibilité envisagée, l’extension de l’agrément d’une fédération, à une association qui souhaiterait s’y affilier, évitant ainsi un nombre trop important de demandes. Quant à la reconnaissance d’utilité publique (RUP), elle serait facilitée par l’établissement d’une banque de données fournissant des « clauses types » devant être présentes dans les statuts de l’association. La fiscalité des associations tend également à être simplifiée à l’aide d’une centralisation des informations sur un site internet unique, qui de plus, permettrait un dialogue simplifié avec les directions départementales et régionales des finances publiques (DDFP, DRFP). L’organisation de manifestations serait, elle, facilitée par la dématérialisation des formulaires de déclarations d’activité.

Enfin, un autre point important est abordé par ce rapport, concernant la validation des acquis de l’expérience (VAE), et permettant ainsi de promouvoir le bénévolat dans les associations. A ce titre le décret n°2014-1354, prévoit de nouvelles conditions facilitant l’accès des candidats à cette procédure, qui rendent à présent, les emplois d’avenir, les contrats d’insertion et d’apprentissage éligibles à cette procédure. L’accompagnement personnalisé des candidats est désormais codifié dans le Code du travail.

Le mouvement associatif a publié en novembre des propositions visant au développement de la vie associative, prônant notamment une collaboration plus forte avec les pouvoirs publics. Les objectifs affichés s’orientent vers la promotion du bénévolat, la mutualisation et la fédération. Le monde associatif et les pouvoirs publics s’accordent dans la volonté de simplifier les démarches des associations. Le mouvement associatif s’est positionné en faveur de la production de statistiques sur le monde associatif, qui manquent actuellement, pour développer une meilleure connaissance et piloter plus efficacement ce milieu.

Le « choc de simplification » s’est donc étendu à la vie associative, et les évolutions issues de cette démarche, devraient faciliter et encourager le développement des activités associatives.