L’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) a pour principale mission, la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d'autres organismes ou institutions (Assurance Chômage, Fonds de solidarité Vieillesse …).
Les contentieux avec les URSSAF sont monnaie courante, et souvent, sont le fruit de l’ignorance ou de l‘incompréhension des règles à respecter relatives aux cotisations sociales. L’URSSAF a mis en ligne sur son site deux guides pratiques relatifs à la protection sociale, à l’attention des associations.
Le premier « L’association et la protection sociale », est le guide « générique », qui s’adresse à tous les types d’associations. Il renseigne les associations sur plusieurs points essentiels, tels que le projet associatif et la rédaction des statuts, les règles de fonctionnement, et les responsabilités des acteurs. Il donne également des informations aux associations envisageant d’employer des salariés, qui sont au même titre que les entreprises, soumis aux règles en matière de Droit de la Sécurité Sociale. A ce titre, les démarches incombantes à l’association employeur et les services proposés par les URSSAF sont présentés dans le guide pratique.
Le second « L’association sportive et la protection sociale » est une version du guide pour les associations sportives, présentant les mêmes points, mais adaptée à l’objet des associations sportives est également disponible sur site de l’URSSAF.
Pour plus d’informations :
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
