La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), fondée en 1851, est une société de gestion des droits d’auteurs, qui a pour but d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux 153 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses sociétaires. Parce que l’écriture et la composition de musique constitue un travail, il doit être rémunéré : c’est le rôle de la SACEM, dont le répertoire est constitué de 80 millions d’œuvres françaises et internationales. Pour utiliser de la musique en public, quel que soit le mode de diffusion (CD, DJ, orchestre, groupe…), une autorisation préalable doit être faite auprès de la SACEM, et les droits d’auteurs doivent être réglés.
La SACEM a conclu des protocoles d’accord avec un nombre important d’acteurs du secteur associatif. Depuis 1978, un protocole d’accord est établi entre la FSCF et la SACEM afin de garantir le respect des droits des auteurs et compositeurs des musiques diffusées lors des manifestations organisées sous l’égide de la FSCF. Ce partenariat s’est formalisé par deux conventions, dont la dernière date de 1995. Chaque fin d’année, une revalorisation des redevances est effectuée et est applicable pour l’année suivante.
Pour l’année 2015, la SACEM a adressé à la FSCF les plaquettes mentionnant les informations utiles pour les organisateurs d’événements. Ces plaquettes indiquent notamment les nouveaux forfaits simplifiés de droit d’auteur applicables aux différents cas de diffusion publique d’œuvres musicales qui distinguent :
- « Bal, séance dansante »,
- « Concert, spectacle de variétés »,
- « Repas en musique »,
- « Manifestation avec fond sonore musical ».
Le montant des redevances varie en fonction des prix d’entrée de la manifestation, et des conditions d’utilisation (live ou enregistrement) de la musique. Les demandes d’autorisations préalables d’utilisation permettent à l’organisateur de bénéficier d’une réduction de 20%. Le protocole d’accord conclu entre la FSCF et la SACEM permet une réduction supplémentaire de 12,5%. Les plaquettes d’informations, seront disponibles dans les Directions et Délégations Régionales de la SACEM.
Pour plus d’informations :
Contactez le service juridique de la FSCF au 01 43 38 89 96 ou par courriel.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
