L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), après l’accord sur le texte lors de la réunion de la commission mixte paritaire le 16 juillet. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.
Cinq objectifs sont assignés à cette réforme :
- Simplifier
- Mettre en cohérence l’action de l’Etat sur le territoire
- Renforcer la proximité
- Améliorer l’efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail
- Conforter l’équilibre des territoires
En ce qui concerne les services chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le gouvernement explique : « Les politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont des missions de proximité : leur mise en œuvre relève prioritairement du niveau départemental autour des finalités éducatives, de citoyenneté et de solidarité. Dans les trois ans à venir, les effectifs affectés aux missions départementales seront renforcés de plusieurs centaines d’emplois par redéploiement à partir des actuelles directions régionales. Au siège des futures directions régionales, le regroupement, dès le 1er janvier 2016, de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de la direction départementale chargée de la cohésion sociale du même département permettra de renforcer les capacités d’action locale. »
Pour la culture, il est dit : « L’action culturelle de proximité est prioritaire. Dans les quarante départements les plus peuplés, un conseiller dédié à l’action culturelle assurera l’interface de proximité avec les collectivités territoriales, les institutions et les acteurs culturels locaux. »
En savoir plus :
Le compte-rendu du Conseil des ministres du 31 juillet 2015
Le dossier de presse "l'administration territoriale de l'état en mouvement"
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
