A la suite des attentats de Paris du 13 novembre dernier, François Hollande a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire, un fait rarissime puisque depuis 1955, il n’avait été mis en place que 5 fois. Mais quel impact pour les manifestations sportives et culturelles ?
En tout état de cause, le dispositif suppose un lien étroit entre l’Etat et les collectivités locales qui doivent cependant mettre en place des mesures spécifiques en fonction de la situation propre de la région ou du département, voire de la commune. A ce titre, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture afin de recueillir toutes les informations disponibles quant à d’éventuelles mesures adaptées pour permettre le bon fonctionnement des manifestations sportives et culturelles.
Pour rappel, la déclaration de l’état d’urgence permet aux politiques et à l’exécutif de :
- Instaurer un couvre-feu dans des lieux qui pourraient être exposés de manière importante à des troubles publics ;
- Restreindre la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et des horaires déterminés ;
- Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé ;
- Interdire l'accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ;
- Assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public ;
- Réquisitionner des personnes ou des biens si le maintien de l'ordre le nécessite ;
- Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ;
- Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ;
- Obliger les propriétaires d'armes à les remettre aux autorités ;
- Autorise les perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
- La prise de mesures pour assurer le contrôle de la presse et des médias
Lien utile : Loi du 20 novembre 2015 n°2015-1501 :
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
