Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté en février une consultation de l’avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté.
Il ressort de cette première consultation que serait mis en place un « congé engagement » afin de redynamiser le bénévolat. Ce congé de 6 jours par an serait fractionnable tout au long de l’année afin que les salariés élus d’une association puisse s’octroyer du temps au bon fonctionnement de leur mouvement associatif.
Mais il faut souligner que ce congé ne serait pas rémunéré.
Qui pourrait bénéficier de « congé engagement » ?
Le « congé engagement » s’adresse principalement aux salariés qui sont élus dans une association, ce qui concerne les présidents, trésoriers, secrétaires, et adjoints ainsi que les membres des conseils d’administration des associations d’intérêt général.
Cependant ce texte est à l’heure actuelle examiné par le Conseil d’état. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté devrait être présenté au conseil des ministres du 13 avril avec en son sein le volet sur le « congé engagement ».
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
