Autorisation d'usage thérapeutiques (AUT)

Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques permettent aux sportifs malades ou blessés d’utiliser sous certaines conditions des produits ou substances interdits.

Qu’est-ce qu’une A.U.T. ?

Les Autorisations d’usage thérapeutiques ont été crées en 2007. Elles reconnaissent l’existence d’une liste de produits interdits, mais reconnaissent avant tout que « le sportif a le droit de se soigner » ! Ces A.U.T. permettent aux sportifs malades ou blessés de prendre un traitement utilisant un produit figurant  sur la liste des substances et méthodes interdites de l’Agence mondiale antidopage (A.M.A), une fois que la nécessité de ce traitement est médicalement prouvée pour une raison de santé. L’utilisation des produits ou substances interdits est faite sous certaines conditions. La demande d’une A.U.T s’effectue auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) en utilisant le formulaire officiel. Ce dossier doit être rédigé en partie par le sportif, par le médecin habituel ou son médecin traitant, et doit être documenté d’examens appropriés.

Critères d’obtention d’une A.U.T

Les demandes d’A.U.T sont examinées par 3 experts de l’AFLD. Ces experts doivent répondre aux 3 questions suivantes pour que la demande soit acceptée :

• 1/ Existe-t-il une alternative, un préjudice en absence de traitement ?
• 2/ Le traitement améliore t-il la performance ?
• 3/ L’usage de cette substance n’est pas la conséquence d’une substance antérieure dopante.

Le formulaire de demande d’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

1.     Qui peut le remplir ?

C’est un dossier confidentiel qui est rempli par tout médecin désigné par le sportif comme étant son médecin habituel ou son médecin traitant. Ce médecin devra décliner son identité, sa qualification et sa spécialité médicale.

2.     Comment le remplir ?

Deux possibilités :

• La demande abrégée pour les béta-2 agonistes par inhalation et glucocorticoïdes par des voies non systémiques. 
• La demande générale pour toutes les autres substances, médicaments et méthodes interdites.

3.     Quand le remplir ?

Le plus tôt possible et dans tous les cas, avant de participer à une compétition. Attention : toute demande envoyée après le déroulement d’une compétition sera invalidée et exposera le sportif contrôlé positif à des sanctions prévues par la loi.

4.     Comment se procurer les formulaires ?

Les différents organismes internationaux et nationaux peuvent fournir les formulaires. Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, l’A.F.L.D., les Fédérations, les Ligues, et les Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse et des Sports peuvent fournir ces différents formulaires.

5.     Qui doit signer ?

Votre médecin habituel ou médecin traitant doit signer et dater. La signature du sportif est obligatoire, datée par lui-même. En cas de sportif mineur ou de sportif souffrant de handicap l’empêchant de signer ce formulaire, un parent ou un représentant devra signer avec lui ou en son nom. Attention : ne signer le formulaire qu’après l’avoir bien lu et bien compris. Solliciter des explications éclairées de la part de votre médecin.

6.     Où l’envoyer ?

Ce formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à : A.F.L.D. – Département des Contrôles, 229 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS. Attention : conserver une photocopie et garder les différents documents permettant de justifier l’envoi de votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est l’accusé de réception de l’AFLD qui fait foi (et non pas celui de la poste).

7.     Que faire au retour de l’A.U.T ?

L’AFLD notifie la décision d’acceptation ou de refus de l’A.U.T directement au sportif.

Deux possibilités :

• L’A.F.L.D valide la demande : Garder cette validation avec soi et la présenter à chaque compétition lors d’un contrôle anti-dopage.
• L’A.F.L.D  refuse la demande : Le sportif peut représenter une nouvelle demande complète prenant en compte les motifs du refus. Dans ce cas, et jusqu’à nouvel ordre, il n’est pas autorisé à utiliser par dérogation une substance ou un procédé interdit.