Le droit aux congés payés est apparu sous l’ère de Léon BLUM avec la promulgation de la loi du 20 juin 1936 octroyant deux semaines de congés payés aux salariés. Dorénavant le code du travail prévoit 5 semaines de congés payés par an.
Aux termes de l’article L3141-1 du Code du travail, « Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées au présent chapitre. »
Toutefois, ce droit connait quelques restrictions :
- D’une part la période de prise de congés est en règle générale fixée par les accords collectifs. Ces derniers doivent contenir au minimum la période du 1er mai au 31 octobre. [1]
- D'autre part l’employeur a le pouvoir de décider au regard de l’article L3141-14 du Code du travail en tenant compte de la situation familiale, de l’ancienneté ainsi que des autres activités professionnelles.
Le salarié ne pourra donc pas fixer librement ses congés payés sans obtenir l’accord de son employeur.
[1] Article L3141-13 du Code du travail
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