Nombreuses sont les associations qui organisent une manifestation sportive ou culturelle et qui diffusent de bonne foi de la musique, afin de rendre plus festif l’événement d’un jour.
Toutefois, une telle pratique est répréhensible par la loi si aucune autorisation n’a été obtenue. En effet, ces musiques ne sont, de façon générale, pas libres de droit. Leur diffusion nécessite donc un accord préalable, qui s’obtient par le biais d’une contrepartie pécuniaire.
Les sociétés de gestion des droits d’auteurs ont pour objet de protéger, valoriser et rémunérer le travail des auteurs et des compositeurs.
Créée en 1777 par Beaumarchais, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) est la plus ancienne de sociétés de gestion collective des droits d’auteurs. Cette société civile perçoit et répartit les droits dans le domaine du spectacle, pour le compte des auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes, etc. Pour une association de théâtre qui veut faire une représentation d’une oeuvre comprise dans le répertoire de la SACD, il est indispensable d’obtenir préalablement l’autorisation de cette dernière.
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), sans doute la plus connue de toutes, est une société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs de musique. La Sacem a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteurs en France et de les redistribuer aux créateurs de musique français et du monde entier. La Sacem autorise, en contrepartie du paiement d’une somme, la diffusion publique des oeuvres, ou encore la reproduction de celles-ci sur tout type de support. La somme facturée par la Sacem correspond aux droits d’auteurs, qui seront ensuite reversés au créateur et à l’éditeur de ladite oeuvre. Lors de l’organisation d’une manifestation, il faut obtenir l’autorisation des auteurs-compositeurs et éditeurs en contactant la délégation Sacem de la région concernée ; sauf si la musique diffusée est libre de droit !
LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
Avant 1985, les artistes-interprètes ou comédiens ne recevaient aucune rémunération au titre de la diffusion de leur oeuvre.
La loi 85-660 du 3 Juillet 1985, dite loi « Lang », a créé des droits voisins du droit d’auteur, au profit des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, ainsi que des entreprises de communication audiovisuelle. La SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) collecte dans le cadre d’un mandat, légal cette fois, la rémunération équitable, qui est ensuite répartie par ses sociétés membres (Adami, Spedidam, SCPP, SPPF) directement aux artistes-interprètes et aux producteurs sur la base des relevés de diffusion fournis par les chaînes de télévision et les radios.
QUELLE DÉMARCHE SUIVRE ?
La FSCF a conclu un protocole d’accord avec chacune des sociétés de gestion des droits d’auteurs (Sacem et SACD) afin d’obtenir des tarifs avantageux. Les tarifs varient en fonction du nombre de personnes présentes lors de la manifestation.
Il est indispensable de prendre contact avec les sociétés de gestion des droits d’auteurs (Sacem ou SACD) préalablement à l’organisation d’une manifestation afin de ne pas se retrouver en situation de fraude.
Nombreux sont les contrôles sur place de la Sacem, dont le travail est facilité par la publicité des manifestations dans la presse quotidienne régionale et sur les sites internet des associations. En revanche, aucune démarche n’est nécessaire auprès de la SPRE, puisqu’une synchronisation des déclarations est réalisée par les services de la Sacem.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
