La loi sur le dialogue social du 17 août 2015 avait permis la reconnaissance comme maladie professionnel certaines pathologies psychiques. Pour cela un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles était mis en oeuvre.
Ce système complémentaire a été allégé par un décret du 7 juin 2016 qui met en place des modalités particulières pour ces pathologies comme le syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn-out ».
Ces modalités ont pour objectif premier de faciliter la reconnaissance de ces dernières en maladie professionnel notamment en intégrant un spécialiste aux comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnels. D’autres points sont allégés aussi.
Il faudra tout de même établir le lien de causalité entre le travail et le burn-out pour que celui-ci soit plus facilement reconnu comme maladie professionnel.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
