Comme vous le savez, à compter du 1er juillet 2017, le code du sport relatif au certificat d'absence de contre-indication à la pratique sportive (CACI)(loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) dispose que l’obtention d’une licence délivrée par une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un CACI. Ce certificat permet d’établir l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée. Cette loi a portée la durée de validité du certificat d'absence de contre-indication à la pratique sportive à 3 ans.
Pour le renouvellement annuel de sa licence, le demandeur attestera qu’il a répondu par la négative à toutes les rubriques du questionnaire dont le contenu a été précisé par arrêté du 20 avril 2017. A défaut, il sera tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
La FSCF vous tiendra informer pour la mise en place de la procédure relative à l'auto-questionnaire.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
