1 - La FSCF a obtenu le 20 février 2012 l’agrément collectif de service civique (cet agrément a été reconduit régulièrement depuis). Cela signifie que le siège fédéral, les comités FSCF (régionaux et départementaux) ainsi que quelques grandes associations affiliées peuvent être habilités à signer un contrat au titre du service civique.
2 - Le service civique concerne des jeunes de 18 à 25 ans pour des engagements de 24 heures hebdomadaires et pour une durée de 6 à 8 mois.
3 - Les thèmes des missions retenues pour la FSCF sont au nombre de 7 : solidarité, santé, éducation pour tous, développement durable, mémoire et citoyenneté, culture et loisirs, sport.
4 - Vous souhaitez engager un volontaire en service civique. Si vous n’êtes pas un organisme agréé, il faut vous tourner vers votre comité départemental ou régional. Si vous êtes un organisme agréé, il faut déposer votre annonce sur le site de l’Agence du Service Civique. Vous pouvez éventuellement la relayer sur votre site, sur celui de la FSCF, voire même sur des relais locaux, type mission locale. En aucun cas sur Pôle Emploi.
5 - L’organisme d’accueil doit désigner un tuteur. Celui-ci est chargé d’assurer la préparation du volontaire à ses missions et de l’accompagner dans la réalisation de celles-ci. Des formations au tutorat existent en régions ; elles sont gratuites et obligatoires.
6 - Un contrat de service civique est signé (à remplir directement en ligne) entre l’organisme agréé et le volontaire. Une convention de mise à disposition est également signée entre le volontaire, l’organisme agréé et l’organisme d’accueil non agréé (la structure d'accueil).
7 - Après signature, l’organisme agréé envoie la notification de contrat d’engagement de service civique à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) accompagnée de la photo d’identité recto-verso du volontaire ainsi que son RIB afin que celle-ci déclenche la mise en paiement de l’indemnité du volontaire ainsi que l’aide à l’organisme d’accueil. Depuis 2021, le dépôt est totalement dématérialisé. Le jeune volontaire reçoit une indemnité mensuelle nette de 489,59€*, versée par l’Etat, ainsi qu’une couverture sociale. Par ailleurs, l’organisme d'accueil verse mensuellement 111,35€* au volontaire (numéraire et/ou sous forme de défraiement, tickets restaurant, …).
8 - L’organisme agréé perçoit mensuellement 100€ d’aide de l’Etat afin de couvrir une partie des coûts engendrés par l’accueil et l’accompagnement du volontaire. A charge pour lui de reverser cette indemnité à la structure d’accueil (dans le cadre d’une mise à disposition).
9 - L’organisme d’accueil ou agréé doit (faire) dispenser aux volontaires :
- une formation civique et citoyenne. L’organisme agréé perçoit pour cela une aide de l’Etat de 100€, payée en une seule fois. Les calendriers de ces formations sont à demander auprès du référent service civique de la DDCS.
- une formation aux premiers secours, dispensée par les Sapeurs-Pompiers. Il faut inscrire le volontaire en prenant contact avec l’antenne départementale des sapeurs-pompiers.
10 - En cas de rupture du contrat, par l’une ou l’autre des parties, il faut en avertir au plus vite l’ASP. En fin de contrat, un bilan nominatif est demandé à l’organisme d’accueil. Il doit être rempli en concertation entre le tuteur et le jeune volontaire. En fin d'année civile un bilan annuel doit être fait par tous les organismes secondaires habilités (dans la mesure où ils ont eu à gérer au moins un contrat durant l'année écoulée).
*Montant juillet 2022
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
