Projet Sportif Fédéral - PSF

PSF - 2024

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Depuis 2020, l'Agence nationale du Sport donne compétence aux fédérations sportives pour attribuer, au titre des Projets Sportifs Fédéraux (PSF), des aides financières aux associations, comités départementaux et régionaux. Ces subventions visent exclusivement le développement de la pratique sportive pour tous les publics.

La présente note d’orientation sur le projet sportif fédéral a pour objet de définir les orientations prioritaires de la fédération dans une logique de développement des pratiques et des actions sportives au service de la performance sociale et sociétale sur l’ensemble du territoire.

Les stratégies territoriales s’articulent avec la stratégie nationale et contribuent activement au déploiement et à la réussite des politiques prioritaires. Elles permettent de garantir la pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires Leur impact se mesure notamment à travers l’évolution du nombre de licenciés FSCF, la diversification de l’offre de pratiques, des publics accueillis, et les différentes formes d’adhésion fédérale.

C’est en tout cela que les aides attribuées dans le cadre des « Projets Sportifs Fédéraux » sont des moyens dédiés au développement ainsi qu’à l’accompagnement qualitatif des structures membres de la fédération. Associations, comités départementaux et régionaux devront répondre aux axes prioritaires et densifier leur maillage territorial. La mise en synergie des actions territoriales permettra de multiplier l’efficience des actions et d’atteindre les objectifs.

En cette année olympique, l’activité physique et sportive est la Grande Cause Nationale. Le PSF devra donc, également, s’inscrire dans l’ambition de développer la pratique sportive mais aussi, de porter l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

 

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS :

 

Dimanche 1er Avril 2024 (minuit)

Veillez à bien déposer vos dossiers avec comme « service financeur » les codes de subventions de votre région pour la FSCF :

  • FSCF - Auvergne-Rhône-Alpes - Projet sportif fédéral - 1876
  • FSCF - Bourgogne-Franche-Comté - Projet sportif fédéral - 1877
  • FSCF - Bretagne - Projet sportif fédéral - 1878
  • FSCF - Centre-Val de Loire - Projet sportif fédéral - 1879
  • FSCF - Grand Est - Projet sportif fédéral - 1880
  • FSCF - Hauts-de-France - Projet sportif fédéral - 1881
  • FSCF - Île-de-France - Projet sportif fédéral - 1882
  • FSCF - Normandie - Projet sportif fédéral - 1883
  • FSCF - Nouvelle Aquitaine - Projet sportif fédéral - 1884
  • FSCF - Occitanie - Projet sportif fédéral - 1885
  • FSCF - Pays de la Loire - Projet sportif fédéral - 1886
  • FSCF - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Projet sportif fédéral - 1887
  • FSCF - Guadeloupe - Projet sportif fédéral - 1888
  • FSCF - Martinique - Projet sportif fédéral - 1889
  • FSCF - Guyane - Projet sportif fédéral - 1890
  • FSCF - La Réunion - Projet sportif fédéral - 1891
  • FSCF - Mayotte - Projet sportif fédéral - 1892

NOTE D’ORIENTATION

Cette note présente l’organisation générale pour l’instruction par la FSCF des demandes de subvention. La procédure, les orientations et l’échéancier y sont détaillés.

Afin de vous accompagner au mieux, toutes les nouveautés ou mises à jour ont été surlignées dans le document.

Elle contient différents lien vers des documents destinés à vous aider dans l’élaboration de votre dossier. Les liens vers ces documents sont également repris ci-dessous, avec une courte présentation du document.

Lien pour la note

LES ORIENTATIONS FEDERALES

Les projets qui seront retenus et financés seront ceux qui s’inscrivent dans le projet de développement fédéral sur la base des orientations suivantes :

Promotion du sport santé

Seules les structures chartées Atoutform’ pourront demander le renouvellement d’une action sur les thématiques du programme santé Atoutform’ ainsi que sur les actions « Form+ » et « Bouge+ » sur des années consécutives. Les actions visant à obtenir la charte Atoutform’ pourront être subventionnées lors d’une première demande.

  • Déploiement du programme santé Atoutform’ et sa digitalisation (y compris journées de sensibilisations, mois sans tabac, drogue, alcool, etc.) et mise en place d’action pour le développement des activités de Gym Form’.

  • Développement d’une action « Form’+ » ou « Bouge+ ».

Développement de la pratique

  • Action en faveur des personnes en situation de handicap (dont dispositif fédéral « Auxiliaire de Vie Associative »).

  • Action liée à la mise en place et au développement d’activités émergentes.
  • Réponse à des besoins en formation s’inscrivant dans un projet de développement d’activité, dont les formations « sport santé ».
  • Renforcement du réseau territorial et accroissement de l’offre fédérale sur le territoire.
  • Action liée au développement de la multiactivité ou au développement de l’éveil de l’enfant.
  • Proposition de pratiques ouvertes à tous les publics, notamment ceux les plus éloignés de la pratique physique.
  • Opération Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Développement de l’éthique et de la citoyenneté

  • Action s’inscrivant dans la politique fédérale de responsabilité sociétale et environnementale (RSE, social, économique, environnemental).

  • Action de prévention des comportements déviants (violences sexuelles, bizutage, harcèlement, etc.) et lutte contre les discriminations. 

Précision / exemples En savoir plus

  • Action favorisant la citoyenneté, l’engagement, la prise de responsabilité (prioritairement à destination des jeunes ou des femmes) et l'insertion par et dans le sport.

Animations vacances olympiques et paralympiques

  • Animations vacances olympiques et paralympiques

 

Une attention particulière sera portée aux projets situés dans des territoires carencés (ZRR et QPV).

 

L’engagement dans les offres fédérales et les priorités 2024 (certification, charte Atoutform’, multiactivité, Espaces Loisirs Itinérants, Eveil de l’enfant, formation en soutien d’un projet spécifique, Terre de jeux, etc.) sera valorisé.

 

L’intégralité du projet de développement fédéral est téléchargeable ici.

 

LE COMPTE ASSO

La finalité essentielle du Compte Asso est de saisir en ligne une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet (en l’occurrence, la fédération).

Il est maintenant incontournable pour les demandes de subventions PSF, FDVA, etc.

Le Compte Asso permet également aux dirigeants d’une association de prendre connaissance des informations dont l’administration dispose au sujet de cette dernière, informations qu’il n’aura pas besoin de déclarer à nouveau.

L’url pour accéder au compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Des guides pour le Compte Asso ont été réalisés par l'Agence Nationale du Sport et sont disponibles en bas de page. Ils détaillent la marche à suivre pour utiliser ce compte.

Si vous n’avez pas de Compte Asso, vous pouvez dès à présent le créer.

N'hésitez pas à mettre régulièrement à jours les informations et documents sur votre compte asso.

 

DEMANDE DE SUBVENTION

Les demandes de subvention se font de manière dématérialisée depuis le Compte Asso, le formulaire en ligne reprenant néanmoins le CERFA qui existait au préalable et que vous pouvez retrouver ici. C’est le document qui permet de préparer tous les éléments qui seront à reporter dans le formulaire en ligne du Compte Asso.

Ce sont les mêmes rubriques qui seront à compléter lors de la saisie en ligne de votre demande.

Vous pouvez également dès à présent réunir l’ensemble des pièces qui vous sera demandé et les déposer sur votre compte.

Lien CERFA n° 12156*05

 

 

 

COMPTE RENDU FINANCIER

Les comptes-rendus financiers sont obligatoirement dématérialisés et à remplir directement sur Le Compte Asso. Vous pouvez retrouver un guide pour rédiger les comptes-rendus financiers ici.

Les actions financées par la campagne PSF 2024 devront impérativement débuter en 2024. Leur réalisation (date de début et de fin) devra se tenir dans une période allant du 01/01/2024 au 30/06/2025, date à laquelle le compte-rendu financier de l'action doit être obligatoirement télétransmis. Toutefois si vous souhaitez être subventionné en 2025, vous devrez avoir justifié vos actions via un compte rendu financier intermédiaire au moment du dépôt de votre demande.
Ce compte rendu intermédiaire peut être téléchargé ici.

CONTACTS DANS LES TERRITOIRES

Il s’agit de la liste des agents en charge du suivi des crédits déconcentrés au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative (chefs de pôles sport et référents régionaux de l’Agence). Ils peuvent être vos interlocuteurs pour les projets liés à l’emploi, l’apprentissage et les dispositifs « aisance aquatique », « j’apprends à nager ». Ce document est disponible à ce lien.

Promotions des actions 

Toute communication ou publication relative aux actions subventionnées devra faire apparaitre le logo de l’Agence nationale du Sport et de celui du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques selon la charte applicable. L’Agence nationale du Sport, valorisera sur les réseaux sociaux, les actions les plus exemplaires.

FOIRE AUX QUESTIONS

Une foire aux questions est disponible si vous rencontrez des problématiques lors de la création de votre dossier. Vous pouvez la retrouver à ce lien.

Un webinaire présentant le PSF avait été organisé, vous pouvez le retrouver en rediffusion ici.


contact

fscf-psf@fscf.asso.fr


Téléchargement

Décret

Décret contrat d'engagement républicain (Documentation - 156.29 Ko)

Informations complémentaires

Liste commune CRTE ARR (Documentation - 1.87 Mo)
Annexe animations vacances JOP 2024 (Documentation - 111.12 Ko)
Annexe 500 villes (Documentation - 686.4 Ko)

Guide

Guide Le Compte Asso - Créer son compte (Documentation - 1.44 Mo)

Cerfa

Cerfa 15059-02 (Documentation - 65.44 Ko)
Cerfa 12156-05 (Documentation - 923.51 Ko)

Informations complémentaires

Liste des communes en QPV (Documentation - 1.5 Mo)
Liste des communes en ZRR 2021 (Documentation - 1.09 Mo)
Annuaire référents DRAJES (Documentation - 17.43 Ko)

Note d'orientation

Note d'orientation PSF 2024 (Documentation - 397.37 Ko)

PST

Dates campagnes PST 2024 (Documentation - 36.13 Ko)

Plan de développement fédéral

Plan de développement fédéral 2020-2024 (Documentation - 13.01 Mo)

Compte rendu

Compte rendu intermédiaire PSF (Documentation - 185.62 Ko)