Règlement intérieur

Le règlement intérieur

Sauf si les statuts l’imposent, le règlement intérieur est facultatif. Il sert à compléter et à préciser les statuts, voire suppléer à leur silence : il ne peut donc ni les modifier, ni les contredire. Il doit être adapté à chaque association. Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts, en vertu du principe de hiérarchie des normes.

Le règlement intérieur d'une association loi 1901 est un document dont la vocation est de préciser le détail du fonctionnement de l'association, ainsi que les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. Il complète ainsi les statuts de l'Association. En cas de discordance, c'est la disposition prévue dans les statuts qui prévaut. Le contenu du règlement intérieur est établi librement (hormis dans les cas où sa mise en place est imposée). A titre indicatif, il peut prévoir :

• les différentes catégories de membres et les conditions de leur adhésion,
• les modalités de détermination des cotisations, leur montant et leur mode de paiement,
• les conditions d’exercice de l’activité et l'animation de l'association,
• les sanctions disciplinaires,
• les conditions d’emploi de salariés et de bénévoles,
• la procédure de modification du règlement intérieur,
• les règles de tenue de la comptabilité et des comptes en général, 
• le fonctionnement des assemblées générales et des organes de direction,
• la transmission de certaines informations entre le bureau et le conseil d'administration,
• l'utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances,
• le fonctionnement des éventuelles commissions au sein de l'association.

Rédaction du règlement intérieur : L'organe à qui incombe cette responsabilité peut notamment être le même que celui qui sera amené à l'adopter (ce peut être le président seul, le bureau ou le conseil d’administration).

Dans la forme, le règlement intérieur est rédigé sur papier libre, daté et signé. Il sera, si possible, affiché et remis à chacun des sociétaires. A la différence des statuts, il ne fait pas l’objet d’un dépôt à la préfecture ou d’une publication au Journal Officiel.

Pour être valable, il doit être adopté dans les conditions prévues par les statuts. Si les statuts de l'Association sont muets à ce sujet, le règlement intérieur devra être adopté par l'Assemblée générale de l'association. Le règlement intérieur doit être remis à tous les membres de l'association.

Si le règlement intérieur est en principe facultatif, y compris dans les grandes associations, la loi impose à certaines associations l'obligation de se doter d'un tel règlement, voire à se conformer à un règlement-type. C'est en particulier le cas des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (C. envir., art. R. 434-37) et des fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8 ; v. infra).

Son intérêt est d’introduire une souplesse de gestion que ne permettent pas les statuts, dont les modifications nécessitent une démarche relativement lourde, à l’inverse du règlement intérieur aisément modifiable dans les règles prévues au sein des statuts.

Retours : Vie associative / Vie des associations / Contrats d'association