Santé au travail

Lorsqu'une structure emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un " document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ". Il répertorie tous les risques potentiellement existants auxquels peuvent être confrontés les employés au sein de leur lieu de travail. Cet outil est obligatoire pour tous les employeurs, quel que soit leur statut. Pour les associations, il peut être aussi un excellent moyen de se poser des questions sur la sécurité de tous les membres bénévoles.

L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs, même en l'absence de risque particulier. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande.

Tout employeur, dès lors qu'il emploie un ou plusieurs salariés, est tenu d'assurer leur sécurité au travail (article L4121-1 du Code du travail) : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels,
• des actions d'information et de formation,
• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ».

L'article suivant (L4121-2) liste les principes généraux de prévention que l'employeur est tenu de mettre en œuvre :

• éviter les risques,
• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
• combattre les risques à la source,
• adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1.
• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

" Évaluer les risques ", " planifier la prévention " : c'est justement la fonction première du document unique. Il s'agit d'établir " un diagnostic en amont, systématique et exhaustif, des facteurs de risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés " (circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002).

Depuis 2001, le Code du travail rend obligatoire la transcription matérielle de la démarche d’évaluation dans le DUERP ainsi que son actualisation régulière au moins une fois par an. Si des modifications importantes ont lieu entre-temps (création d'un nouvel atelier, aménagement différent des lieux de travail, prise de conscience d'un risque jusqu'alors insoupçonné, Coronavirus.........) le document unique doit être revu en conséquence sans attendre l'échéance annuelle.

L'article L4121-3 (modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 53 ) stipule néanmoins que lorsque les documents prévus par les dispositions réglementaires prises pour l'application du présent article doivent faire l'objet d'une mise à jour, celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État après avis des organisations professionnelles concernées. La mise à jour du DUERP peut donc être moins fréquente dans les associations de moins de 11 salariés. Mais attention, il faut toutefois rester vigilant.

La démarche d'évaluation des risques est une démarche globale. Elle ne doit pas seulement concerner un poste de travail jugé particulièrement risqué, mais tous les postes ; elle ne doit pas se restreindre aux ateliers ou aux bureaux de l'association, mais à l'ensemble des lieux et situations dans lesquels peuvent se trouver les salariés (et les bénévoles dans le cas d'un exercice volontaire de prévention). Comme le propose le ministère de l'Emploi dans sa circulaire du 18 avril 2002, l'établissement du DUERP est issu d’une démarche de prévention qui doit être dynamique : 

• Préparer la démarche
• Evaluer les risques
• Elaborer un programme d'actions
• Mettre en oeuvre les actions
• Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

Le document unique étant destiné à améliorer les conditions de sécurité sur les lieux de travail, il ne doit pas rester confidentiel, bien au contraire. Le Code du travail précise du reste qu'il doit être tenu à la disposition de l'ensemble des travailleurs, des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), du médecin du travail, des agents de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique devra être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (article R4121-4 du Code du travail).

Si la responsabilité de la réalisation du DUERP incombe à l'employeur, ce n'est pas forcément à lui seul de l'établir. La solution idéale est de mobiliser l'ensemble des personnes concernées sur ce travail. Dans une structure où les salariés ne sont pas nombreux, il paraît logique que ceux qui sont exposés aux risques soient les premiers à les recenser, les évaluer et suggérer des propositions d'aménagement ou de modification qui pourraient les supprimer ou les atténuer. Il peut être demandé à des personnes compétentes extérieures (médecin du travail, infirmière, inspecteur du travail, consultant...) d'accompagner ce travail ou de donner quelques conseils.

Ni le Code du travail, ni la circulaire du 18 avril 2013 ne donnent de consignes précises quant à la forme que doit prendre le document. Il doit cependant être " unique ", c'est-à-dire rassembler l'ensemble des données sur un seul support qui peut être manuel (cahier, classeur...) ou informatique. La façon la plus simple est de faire le tour de tous les lieux et de toutes les situations dans lesquels peuvent se trouver les personnes, d'établir pour chaque lieu les risques potentiels puis de définir les mesures à prendre. La manière de noter les risques est laissée libre. 

• Description aussi précise que possible, afin de ne rien oublier : chute, manutention, stockage, bruit, incendie, électricité, éclairage, hygiène, outils, produits.........
• Notez bien la date où ce travail d'évaluation a été fait, de façon à le renouveler au bout d'un an
• Décrire précisément chaque risque permet de cerner assez vite les moyens d'y remédier
• Les risques sont classés selon leur degré de gravité, de façon à résoudre en priorité les plus dangereux. Le classement se fait sur une échelle de 4 niveaux : Risques réversibles : 1 = accidents nécessitant des soins légers (coupure, brûlure légère, chocs...) ; 2 = accidents nécessitant des soins plus lourds (jambe cassée...). Risques irréversibles : 3 = accidents débouchant sur une invalidité ; 4 = accidents mortels
• Probabilité : Permet d'identifier les risques sur lesquels il est pertinent d'agir en priorité. A gravité égale, il mieux vaut s'atteler à régler un problème récurrent plutôt qu'à celui qui ne survient que de temps en temps. On peut classer ainsi la probabilité : peu probable / faiblement / moyennement / significativement / fortement.
• Pour chaque risque, il faut proposer des remèdes. Attention à ne pas proposer des choses que vous ne réaliserez pas, car la mention d'une préconisation sur le document unique revient à l'admettre nécessaire. Donc, pour l'escalier assez raide qui mène à la mezzanine, ne mettez pas « changer l'escalier » si vous n'avez pas la place d'en installer un autre, mais « installer une main courante » ce qui diminuera déjà très significativement le risque de chute. Certaines préconisations simples peuvent annuler un risque. Si le trajet pour vous rendre du local de l'association au terrain de sport vous fait traverser avec des enfants une route dangereuse, vous pouvez décider d'un nouveau trajet un peu plus long mais qui vous fait passer sur une passerelle. D'autres risques sont impossibles à réduire à néant. Pour reprendre l'exemple de la route dangereuse à traverser, s'il n'y a pas la solution de la passerelle, on mettra en place un protocole pour que le trajet obéisse à certaines règles acceptées et respectées par tous. Si, dans votre local, une poutre basse présente le risque pour les personnes de s'y cogner et qu'on ne peut raisonnablement pas la supprimer, on peut la rembourrer pour atténuer le risque, afficher un panneau qui annonce le danger ou réaménager le local de façon à ce que le passage sous la poutre devienne exceptionnel.............. On le voit, les « mesures à prendre » peuvent parfois être très simples et ne relèvent pas toujours de réponses techniques et coûteuses.
• Comme au bout d'un an il faut actualiser le document, vous n'oublierez pas de noter la date de cette réévaluation. Vous repartirez du document existant, supprimerez les risques résolus ou leur donnerez une autre qualification dans l'échelle de gravité et de probabilité, vous vérifierez que de nouveaux risques ne sont pas apparus......

Le document doit prouver que vous avez fait le travail d'évaluation et que peu à peu les risques sont supprimés ou réduits, que vous êtes donc engagés dans une démarche d'amélioration de la sécurité et du confort de travail (les deux vont souvent ensemble). Le document unique n'est pas un piège pour coincer les associations. C'est un outil au service de la sécurité de tous. La circulaire du 18 avril 2013 le précise bien : " Dans chaque situation concrète, il convient de trouver un juste équilibre entre l’obligation qui pèse désormais sur l’entreprise et les délais indispensables qui lui seront nécessaires pour que l’évaluation des risques, ainsi matérialisée, s’inscrive dans une réelle dynamique de prévention. En effet, il ne serait nullement conforme à l’esprit même de cette importante réforme que les entreprises ne voient dans ce dispositif qu’une obligation purement formelle qu’elles pourraient satisfaire en remplissant des grilles, voire des formulaires pré-établis, sans que cela soit mené dans le cadre d’une démarche effective de prévention propre à l’entreprise ".

Si votre association dispose de locaux différents, vous pouvez remplir un tableau pour chaque local, ou pour chaque situation de la vie de votre association (Bureaux / Ateliers / Aires de jeux / Sorties en extérieur.........).

Ne pas établir de document unique est sanctionné pénalement (article R4741-1 du Code du travail) d'une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive. Mais ce qui doit vous motiver à établir et actualiser le document unique est bien sûr l'amélioration de la sécurité qui en résultera pour les salariés de votre structure (et les bénévoles de votre association). La prévention est la mère de la sécurité. Nous ne pouvons que vous encourager à utiliser cet outil, même dans le cas où vous n'avez pas de salariés et ce, d’autant plus que le document unique doit exister dès la première embauche. Les bénévoles sont soumis aux mêmes risques que s'ils étaient salariés et l'exercice d'établissement d'un document unique pourra vous aider à minimiser les risques que vous rencontrerez dans la vie de votre association.

Comment compléter les documents de la base documentaire de la vie associative :

• Compléter le tableau intitulé « inventaire des risques professionnels ». Ce tableau, qui ne doit pas être réduit à un relevé brut de données, permet d’identifier tous les dangers et les facteurs de risques inhérents aux salariés et d’analyser les risques correspondant au résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers. Un tableau doit être rempli par unité de travail et par lieu d’activité. Pour cela, nous vous proposons deux tableaux liés à la spécificité des emplois rencontrés dans un club :
  • un inventaire des risques professionnels des emplois sportifs ou culturels,
  • un inventaire des risques professionnels des emplois administratifs.
  • Les colonnes suivantes sont à compléter : 
    • fréquence du risque et degré de gravité : permettent de déceler un danger ou un risque
    • moyens de prévention existants : décrire les mesures ou moyens mis en place pour réduire ce danger ou risque
    • commentaire sur la maitrise des risques : appréciation générale sur la maîtrise du risque (risque maîtrisé, risque mal maîtrisé, risque non maîtrisé) 
• Remplir le tableau intitulé « Document unique d’évaluation des risques professionnels ». A partir des documents précédents, retranscrire les résultats de l’évaluation des risques, pour chaque unité de travail, dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document permet de synthétiser l’ensemble des risques potentiels recensé pour les salariés du club afin de les prévenir ou les réduire. Les colonnes suivantes sont à compléter :
  • lieux de travail, activité concernée
  • situation dangereuse ou gênante : décrire le risque ou le danger
  • évaluation du risque : apprécier et estimer le risque ou le danger sur la santé du salarié
  • mesures de prévention (existante ou à prendre) : décrire les mesures ou moyens mis en place pour réduire ou supprimer le risque
  • date et suivi des mesures de prévention
  • personne en charge de la réalisation

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