Sommaire de la vie associative

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LA VIE DES ASSOCIATIONS

​Administrer son association

Bénévolat

• Contrat Engagement Citoyen

Documents à conserver

• Jusqu'à 5 ans après la dissolution
• 30 ans
• 10 ans
• 6 ans
• 5 ans après fin de contrat
• 5 ans
• 2 ans après contrat ou délai de prescription
• 1 an
• Sans obligation légale
• Archivage des documents de la FSCF et de ses clubs

Gestion des données des adhérents

• RGPD : de quoi parle-t-on ?
  • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?
  • Qu'est-ce que le RGPD ?
  • Qui est concerné par le RGPD ?
• Les bons reflexes
  • Pertinence
  • Transparence
  • Respect des droits
  • Maîtrise
  • Gestion des risques
  • Sécurité
• Passez à l'action en 5 étapes
  • Désignez un pilote
  • Constituez un registre de vos traitements de données
  • Faites le tri de vos données
  • Respectez le droit des personnes
  • Sécurisez vos données
• Vous communiquez en ligne ?
  • Vous avez un site vitrine
  • Vous communiquez sur les réseaux sociaux
  • Votre site dépose des cookies ou des traceurs publicitaires
• Informer ses adhérents clairement sur l'utilisation de leurs données et sur l'exercice de leurs droits
  • Comment se caractérise ce droit d'information ?
  • Bien informer à tout moment surtout si la sécurité des données est compromise
• Les données de santé
  • En pratique, quels impacts ?
  • Les données recueillies, en dehors d’un contexte médical (nombre de pas, poids, activité quotidienne…), par des outils de mesure de soi (montres, bracelets connectés, applications mobiles, etc.) sont-elles des données de santé ?
  • L’information sur le handicap, contenue dans un traitement, est-elle une donnée de santé ?
  • L’information sur un taux d’invalidité, contenue dans un traitement, est-elle une donnée de santé ?
  • L’information sur la prise en charge dans une structure de soins, contenue dans un traitement, est-elle une donnée de santé ?
  • Le codage CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est-elle une donnée de santé ?
  • Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) est-il une donnée de santé ?
  • L’aptitude à l’exercice d’une activité sportive est-elle une donnée de santé ?
  • Conformité
  • Quels traitements de données de santé sont concernés par l’obligation de mener une analyse d’impact ?
• Le DPO : Délégué à la Protection des Données

• Radiation pour non paiement des cotisations
  • Quelles précautions prendre au regard de la protection des données ?
• Zones blocs notes et commentaires : les bons réflexes pour ne pas déraper
  • Quelles sont les règles à respecter et les bonnes pratiques à adopter en la matière ?
• Objects connectés : n'oubliez pas de les sécuriser !
  • Comment protéger ses données personnelles dans cet "internet des objets" ?
  • Quels sont les risques sur la vie privée concernant les objets connectés ?​
• Droit à l'image
  • ​Responsabilité de l'association

Gestion des moyens de paiement des adhérents

• Carte bleue
  • Combien de temps  conserver les  données ?
  • Quelles précautions prendre pour sécuriser les données ?

​Gouvernance associative

• A chaque association son propre modèle
• Forme classique
• Nouvelles formes
  • Implication des parties prenantes
  • Renouvellement des instances dirigeants
  • Mixité dans les espaces de décision
  • Management
  • Place du salarié dans l'association

Règlementation

​Responsabilités

• Responsabilité civile du dirigeant bénévole
  • ​Responsabilité du dirigeant à l'égard de l'association
  • Responsabilité du dirgieant à l'égard des tiers
• Responsabilité de l'association du fait des bénévoles

Service civique

• Régime juridique du service civique

Honorabilité

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