Suite sommaire de la vie associative

Préambule

Questions / réponses

Date dernière mise à jour : 24/04/2024

LES RESSOURCES DES ASSOCIATIONS

Ressources de l'association

Droits d'entrée​​

Cotisations

6 manifestations exceptionnelles

• Manifestations exceptionnelles organisée par plusieurs associations
• ​Manifestations exceptionnelles se déroulant sur plusieurs jours
• Comment décompter les 6 manifestations exceptionnelles exonérées ?

Dons manuels

• ​Comment collecter des dons ?
• Quand l'association peut-elle remettre un reçu fiscal pour don ?

Mécénat d'entreprise

• Les avantages fiscaux pour l'entreprise donatrice
• Encadrement du mécénat de compétences

Sponsoring ou parrainage

• Comment construire un dossier de sponsoring ?
• Que doit contenir un contrat de sponsoring ?
• L'association soit-elle remettre une facture au sponsor ?
• Régime fiscal

Ventes

• ​Caractéristiques de l'activité lucrative
• Conséquences de la réalisation d'une activité lucrative
• Activité lucrative occasionnelle d'une association
• Activité lucrative habituelle d'une association

Locations

• Quel bail de location une association propriétaire peut-elle conclure ?
• Association soumise aux impôts commerciaux
• Contribution sur les revenus locatifs sur les loyers perçus par une association

Apports

• Quelle procédure suivre pour apporter un bien à une association ?
• Quelles formalités réaliser lors d'un apport associatif ?

Donations et legs

• Comment savoir si une association peut accepter ue donation ou un legs 
• L'association doit-elle déclarer la donation ou le legs reçu ?
• Les donations et legs effectués à une association sont-ils soumis aux droits de donation ou de succession ?

Placements financiers

• Livret A Association
• Traitement fiscal

Subventions publiques

Appels à projet des fondations

Financement participatif ou crowdfunding

Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : Obligation déclarative des dons et abandons de créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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