Numéro d'activité de formation professionnelle : bilan obligatoire avant le 30 avril 2016
13/04/2016Formations
Le bilan pédagogique et financier doit être envoyé avant le 30 avril 2016. Certains organisateurs fédéraux sont détenteurs d’un numéro d’activité d’organisme de formation professionnelle délivré par la DIRECCTE. Pour conserver ce numéro, ils doivent impérativement établir un bilan pédagogique et financier lié à cette activité et l’adresser à leur DIRECCTE régionale avant le 30 avril 2016. Le document Cerfa et la notice sont téléchargeables ci-dessous. La déclaration peut également se faire en ligne, les conditions sont indiquées sur les sites des Direccte régionales. Cette possibilité ne...