Activité partielle : adaptation du taux horaire
25/06/2020
L'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 module le taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, à compter du 1er juin 2020 et jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020, selon les modalités suivantes : Un premier taux est fixé par décret pour les employeurs qui ne relèvent pas du deuxième taux, Le premier taux est majoré pour les employeurs qui exercent leur activité principale soit dans les secteurs relevant...