Le principe de neutralité
07/02/2024FSCF
RAPPEL DU PRINCIPE Les agents publics de l’Etat sont soumis à un principe strict de neutralité, et en particulier du respect de la laïcité dans l’exercice de leurs fonctions. Le respect de ce principe se retrouve à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. Le principe de laïcité prévoit également la liberté de conscience et la liberté de culte, ainsi que l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Les apports de l’arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2023 précisent plus concrètement son application. Il faut ainsi distinguer les règles s’...