Plastiques à usage unique : ce qui change en 2020
22/01/2020FSCF
Précisées par un décret publié le 27 décembre dernier au Journal officiel, les conditions d’application de l'interdiction de mise à disposition de certains produits plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2020, sont désormais connues. Ce décret d'application fait suite aux dispositions de la loi de transition énergétique d’août 2015 et de la loi agriculture et alimentation (EGalim) de novembre 2018, promulguées notamment afin d’encadrer et de limiter l’utilisation en France de produits plastiques à usage unique - définis notamment par le fait qu'il n'est "pas conçu, créé ou mis sur...