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Activité partielle et dispositions dérogatoires

18/03/2020

Une publication sur le site du Ministère du travail, du 16/03/2020, confirme les dispositions dérogatoires concernant la mise en place d’une activité partielle et la publication prochaine de décret réformant le dispositif Un délai de 30 jours Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Un décret à venir La publication sur le site du Ministère du travail confirme que : Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité...

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Mesures exceptionnelles pour les indépendants

18/03/2020

L’échéance du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter : 1. L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; 2. Un « ajustement» de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration...

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Mission de service civique et COVID 19

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#FSCF #service civique16/03/2020FSCFLes actions

Communiqué de l’Agence du Service Civique A la suite des dernières consignes du Gouvernement (déclaration du Premier ministre de ce samedi 14 mars notamment), de nombreuses missions de Service Civique devront être interrompues dès ce lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. L’Agence du Service Civique rappelle que, dans ce cas, les contrats d’engagement en cours ne sont pas interrompus. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d'accueil aux volontaires est maintenu. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil. Les organismes...

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Faire face à l'impact de l'épidémie du Coronavirus-COVID 19 sur l'activité de votre association

FSCF informations importantes

16/03/2020FSCFActivitésFormationsLes actions

Retrouvez sur cette page tous les liens pratiques pour faire face à l’impact de l’épidémie sur l'activité de votre association Pour les associations employeuses : Questions-réponses sur la gestion des équipes et l’organisation du travail Activité partielle et Coronavirus Soutien aux associations : Mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, associations y compris Recours à la médiation des entreprises : En savoir plus sur la médiation des entreprises Saisir le médiateur des entreprises Écrire au médiateur des entreprises Recours à la médiation du crédit : En savoir plus sur la...

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Garde d'Enfant à Domicile

13/03/2020

Connexion sur le site dédié pour faire les déclarations : declare.ameli.fr Suite à l’annonce hier soir du Président de la République, Emmanuel MACRON, les établissements scolaires et les crèches seront fermés à partir du lundi 16 mars 2020 sur l’ensemble du territoire français, dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus. A ce jour, nous ne connaissons pas la durée exacte de cette fermeture. Cette décision s’accompagne pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en...

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