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Des guides pratiques de l'URSSAF à l'attention des associations

Logo de l'URSSAF

11/02/2015

L’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) a pour principale mission, la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d'autres organismes ou institutions (Assurance Chômage, Fonds de solidarité Vieillesse …). Les contentieux avec les URSSAF sont monnaie courante, et souvent, sont le fruit de l’ignorance ou de l‘incompréhension des règles à respecter relatives aux cotisations sociales. L’URSSAF a mis en ligne sur son site deux guides pratiques relatifs à la...

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Le DIF disparaît en faveur du CPF

Logo Ministère du travail et de la formation professionnelle

10/02/2015FormationsLes actions

Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a laissé place au Compte Personnel de Formation (CPF). La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a réformé le système de formation professionnelle continue. Cette réforme fait disparaître le droit individuel à la formation (DIF) à compter du 31/12/2014, mais les heures acquises ne sont pas perdues. Elles sont utilisables dans le cadre du compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Quelques éléments de réponses à vos questions Quid des heures DIF...

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Aux Assises, tous acteurs du projet de développement

logo Assises de printemps 2015 de la FSCF

05/02/2015FSCFLes actions

Les Assises de Printemps se dérouleront cette année les 28 et 29 mars 2015 à Besançon (25). Cette année, c’est autour du thème « Animateurs des activités et des territoires : tous acteurs du projet de développement » que s’articulera la programmation . La part belle sera faite aux initiatives des associations, des commissions, des comités, des ligues mises en œuvre au regard du projet de développement fédéral. Echanges, rencontres, mutualisations seront au cœur de ce temps de formation dont l’objectif est d’accompagner les acteurs de la fédération dans l’accomplissement de leurs missions en...

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Négociation sur la complémentaire santé dans la branche du sport

28/01/2015Les actions

L’article 1er de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (n° 2013-504 du 14/06/2013) impose aux partenaires sociaux des branches professionnelles ne disposant pas d’une couverture complémentaire santé d’ouvrir une négociation sur ce sujet. Cette obligation s’inscrit dans l’objectif de généralisation de cette couverture au 1er janvier 2016 à l’ensemble des salariés. La négociation relative à la complémentaire santé doit notamment porter sur : La définition du contenu et du niveau des garanties ainsi que la répartition de la charge des cotisations entre employeur et salariés ; Les...

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Mesures de simplification de la vie associative

Logo secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

21/01/2015FSCFLes actions

Le poids des formalités administratives en France est souvent considéré comme trop important et constitue ainsi un frein aux initiatives. En novembre 2014, le gouvernement a présenté une série de mesures, ayant pour objectif de simplifier les relations entre les entreprises et l’administration. D’autres mesures ont été présentées quelques semaines plus tard, pour simplifier les formalités administratives des particuliers (paiement des amendes en ligne, saisine de l’administration par courriel). Le monde associatif, en relation étroite avec l’administration, est également concerné par ces...

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