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Local communal défectueux : la responsabilité de la collectivité

Local communal défectueux : la responsabilité de la collectivité

Il est courant qu’une municipalité mette à disposition des locaux pour des associations. Cependant en cas d’accident au sein des locaux dû à la défectuosité des bâtiments, qui supporte la responsabilité. C’est à ce sujet que la Cour administrative d’appel de Bordeaux a statué dans un arrêt du 26 mai 2016[1]. En l’espèce une association occupait un local mis à disposition par la municipalité. Un accident a eu lieu suite à la chute d’une porte coupe-feu. La municipalité estimait que la responsabilité de l’association devait être retenue car elle n’avait pas informé la collectivité da la...

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Hausse des indemnités de service civique

Hausse des indemnités de service civique

Le montant des indemnités de service civique n’a pas évolué depuis le 1er janvier 2013. Or depuis le 1er juillet 2016, le montant des indemnités a connu une augmentation de 0,6%. Auparavant l’indemnité financée par l’Etat était de 467,34 €. De plus l’organisme d’accueil devait verser une prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou au transport. Cette indemnité pouvait être servie en nature, au travers notamment d’allocation de titre-repas, ou en espèce. Le montant minimal versé par l’organisme était de 106,31 €. La répercussion de cette augmentation se ressens...

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Journées européennes du patrimoine au Conseil économique, social et environnemental

FSCF Histoire Journées européennes du patrimoine 2016

A vos agendas ! La 33ème édition des Journées européennes du patrimoine aura lieu les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2016 sous le thème « Patrimoine et citoyenneté » . Le Conseil Economique, Social et Environnemental, 3e Assemblée constitutionnelle de la République, assemblée de la société civile organisée rassemble les représentants de plus de 50 organisations, associations, syndicats de salariés et de chefs d’entreprise. Le CESE ouvrira ses portes au grand public comme chaque année. Spécialement pour cette édition et pour la première fois en association avec les organisations qui le...

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Retour sur les Jeux de la Fraternité

Les Jeux de la Fraternité

Les jeux de la Fraternité organisés par l’UGSEL sous l’égide de la FISEC et avec la contribution de la FICEP se sont terminés le 14 juillet dernier. La cérémonie d’ouverture a eu lieu le 8 juillet sur le campus Lasalle de Beauvais (60) en présence de : Christian BABONNEAU (président général), Patrick Laurendeau (vice-président, chef de mission de la délégation FSCF), Anne CORDIER (chargé de mission à l’international), Laurence MUNOZ (vice-présidente), Valérie BELSITO (trésorière générale) et Laurence SAUVEZ (directrice technique nationale). Durant 6 jours, les 800 participants venant de 16...

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Rio s’apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Jeux paralympiques logo

A moins de 30 jours avant les Jeux Olympique s, toute l’attention se porte sur Rio de Janeiro où les épreuves débuteront dès le 3 août . En effet quatre ans après les J.O de Londres, le Brésil devra à son tour relever le défi pour accueillir ce grand événement suivi par des millions de spectateurs du monde entier. Cette année les jeux comprendront 28 sports et plus de 10 500 athlètes y participeront. Par ailleurs, comme tous les quatre ans depuis 1960, les Jeux Olympiques seront accompagnés des Jeux Paralympiques qui se dérouleront également à de Rio de Janeiro . Ils réuniront des athlètes...

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