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La rupture conventionnelle : présentation du dispositif général

20/01/2016FSCFLes actionsMa FSCF

En décembre dernier, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la rupture conventionnelle et a ainsi considéré que doit être considérée comme implicitement homologuée la convention de rupture pour laquelle une décision expresse de la DIRECCTE n’a pas été notifiée aux parties dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande d’homologation (Cass. soc., 16 déc. 2015, n° 13-27.212, P+B). Cette affaire est pour nous l’occasion d’opérer un rappel des règles en vigueur en matière de rupture conventionnelle et de la procédure à mettre en œuvre. Issue de la loi du 25 juin 2008, La...

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Valérie Fourneyron "Le sport santé a une nouvelle image"

Sport santé

20/01/2016FSCFLes actions

Députée et ancienne ministre des Sports, Valérie Fourneyron s’est battue pour que le sport sur ordonnance dispose d’un cadre législatif. Adopté début décembre, l’amendement doit permettre la progression des prescriptions d’activités physiques et sportives. Concrètement, que change l’adoption de l’amendement « sport sur ordonnance » ? L’enjeu du sport sur ordonnance est d’améliorer le parcours de soins des 9 millions de patients souffrant d’une des 30 affections de longue durée reconnues, en intégrant la pratique d’activités physiques adaptées comme thérapeutiques non médicamenteuses. Le but...

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Réforme du statut juridique du sportif professionnel et de haut niveau

18/01/2016FSCFLes actions

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau a fait l’objet d’une publication en fin d’année 2015. A quelques mois des Jeux Olympiques à Rio, cette loi qui se base sur le rapport du professeur Jean-Pierre Karaquillo visait à sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et des sportifs et entraîneurs professionnels. Cette avancée législative en matière sportive apporte une sécurité tant sur le plan juridique que social aux salariés du sport mais aussi aux employeurs. Voici donc...

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La certification FSCF, la reconnaissance d’une démarche de qualité

logo certification fscf

18/01/2016FSCF

Présentée lors du Congrès fédéral en décembre dernier, la certification FSCF sera bientôt disponible pour toutes les associations affiliées à la Fédération. Mais qu’est-ce que la certification FSCF ? La certification s’adresse à toutes les associations affiliées à la FSCF qui souhaitent donner à leurs adhérents l’assurance d’une démarche de qualité. Valable 5 ans, la certification FSCF constitue la première étape obligatoire pour l’obtention des labels. Une fois certifiée, l’association va pouvoir bénéficier d’avantages concrets. UNE DEMARCHE VOLONTAIRE ET SIMPLIFIEE Cette démarche volontaire...

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Une inauguration réussie !

15/01/2016FSCF

Le siège fédéral de la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) a inauguré ses locaux nouvellement réhabilités situés en plein cœur de Paris, au 22 rue de la rue Oberkampf (11ème arrondissement). Une centaine d’invités (partenaires, institutions, membres de la FSCF) dont Monsieur Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, ont ainsi pu découvrir le nouveau visage du siège fédéral. Lors de son discours, le Président général de la FSCF, Christian Babonneau, a rappelé que la FSCF « souhaite mettre en avant la jeunesse grâce à de nombreuses actions ». Thierry Braillard, secrétaire...

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