Formation professionnelle et apprentissage et autres mesures dans l'emploi : 5 décrets
07/02/2022Formations
En fin d'année 2021, 5 décrets sont parus au journal officiel de la république traitant de la formation professionnelle, cette actualité propose d'y revenir. Les cinq décrets se trouvent dans le document WORD en téléchargement ci joint. Ce document est issu de la veille juridique de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire). Le décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 concerne le recouvrement, l'affectation et le contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le décret n° 2021-1917 du 30...