DECRET TERTIAIRE : obligations énergétiques et informations
07/12/2022FSCFVIE ASSOCIATIVE
Décret Tertiaire et annonces gouvernementales sur l'Energie. En cette période très agitée sur le plan énergétique, de nombreux décrets et annonces gouvernementales méritent d’être portés à la connaissance de nos structures territoriales et plus largement aux associations adhérentes. DECRET TERTIAIRE (pour tous les bâtiments de +1.000 m²) Initialement prévu au 30 septembre 2021, les autorités publiques ont, en raison de la crise sanitaire, décidé de repousser la première échéance du décret tertiaire au 30 septembre 2022 pour la déclaration des données relatives aux années 2020 et 2021...