SACEM, SPRE, SACD ... Quelle démarche suivre ?
25/05/2016FSCF
Nombreuses sont les associations qui organisent une manifestation sportive ou culturelle et qui diffusent de bonne foi de la musique, afin de rendre plus festif l’événement d’un jour. Toutefois, une telle pratique est répréhensible par la loi si aucune autorisation n’a été obtenue. En effet, ces musiques ne sont, de façon générale, pas libres de droit. Leur diffusion nécessite donc un accord préalable, qui s’obtient par le biais d’une contrepartie pécuniaire. Les sociétés de gestion des droits d’auteurs ont pour objet de protéger, valoriser et rémunérer le travail des auteurs et des...