Associations, attention au travail dissimulé
Appelé familièrement « travail au noir », le travail totalement ou partiellement dissimulé est un délit explicitement prohibé par le Code du travail (C. trav., art. L. 8221-1). Cette notion intéresse particulièrement le monde associatif sportif et culturel dans la mesure où le recours au bénévolat est courant. A ce titre, il convient d’être rigoureux et de bien respecter les règles propres au bénévolat. Dans le cas contraire, le risque d’être sanctionné pour travail dissimulé est grand. En tout état de cause, la notion de travail dissimulé renvoie à la dissimulation d’activité ( C. trav., art...
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