Nouvelle procédure certificat médical

FSCF certificat médical renouvellement licence CACI17/08/2017FSCF

A compter du 1er juillet 2017, une nouvelle réglementation concernant la délivrance du certificat médical pour l’obtention d’une licence entre en vigueur. Jusqu’au 30 juin 2016, la durée du certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) était d’un an. Or depuis le 1er juillet 2016 sa durée de validité est de 3 ans. La nouvelle procédure découle de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 dans son article 41, des décrets d’application du 24/08/2016 et du 12 octobre 2016, et d’un arrêté du 20 avril 2017. La nouvelle...

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