Pass Sanitaire dans les Associations
19/08/2021
La loi 2021-1040 du 5 août 2021 élargit le périmètre d'application du pass sanitaire mis en place par le décret 2021-955 du 19 juillet à compter du 9 août 2021 dans les conditions ci-après : Le pass sanitaire C'est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 qui vise à certifier que la personne qui le présente n'est pas porteuse du virus. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire : Un certificat de rétablissement qui prouve que la personne a été infectée il y a moins de 6 mois et est donc immunisée. Concrètement...