Tour d'horizon sur les mesures d'urgence pour soutenir l'économie applicables à nos associations
08/05/2020FSCF
Mesures sociales Limitation des ruptures des contrats de travail et atténuation des effets de la baisse d’activité, en facilitant et renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Adaptation des conditions et des modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail. Permission à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables. Permission à tout employeur d’imposer ou...