Réforme du CNDS en matière de subventions d’équipements sportifs
06/05/2015
Dans le cadre de la réforme du CNDS entreprise en 2012, le Conseil d’administration du CNDS a adopté, dans sa séance du 17 mars 2015, les nouvelles directives en matière de subventions d’équipements. Les modifications quant aux modalités d’attribution de ces subventions d’équipements portent principalement sur : La limitation des équipements éligibles. Seuls 2 types d’équipements sont désormais éligibles : - les équipements structurants au niveau local sur territoires carencés ; - les grands équipements structurants au niveau national. Une localisation des équipements éligibles définie selon...