Impact du projet de loi de modernisation du système de santé sur la délivrance de certificats médicaux dans le cadre des activités sportives
12/05/2015FSCF
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015 devrait changer les dispositions relatives à la délivrance de certificats médicaux pour la pratique sportive. Ce projet de loi fait partie des mesures de simplification annoncée par le Gouvernement qui vise à faciliter l’accès au sport pour tous. En effet, le coût de la visite médicale n’étant pas remboursable par l’assurance maladie, peut être dissuasif dans certains cas (familles nombreuses, faibles revenus, etc.). Le projet de loi pourrait porter modification...