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Réforme du statut juridique du sportif professionnel et de haut niveau

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau a fait l’objet d’une publication en fin d’année 2015. A quelques mois des Jeux Olympiques à Rio, cette loi qui se base sur le rapport du professeur Jean-Pierre Karaquillo visait à sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et des sportifs et entraîneurs professionnels. Cette avancée législative en matière sportive apporte une sécurité tant sur le plan juridique que social aux salariés du sport mais aussi aux employeurs. Voici donc...

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La certification FSCF, la reconnaissance d’une démarche de qualité

logo certification fscf

Présentée lors du Congrès fédéral en décembre dernier, la certification FSCF sera bientôt disponible pour toutes les associations affiliées à la Fédération. Mais qu’est-ce que la certification FSCF ? La certification s’adresse à toutes les associations affiliées à la FSCF qui souhaitent donner à leurs adhérents l’assurance d’une démarche de qualité. Valable 5 ans, la certification FSCF constitue la première étape obligatoire pour l’obtention des labels. Une fois certifiée, l’association va pouvoir bénéficier d’avantages concrets. UNE DEMARCHE VOLONTAIRE ET SIMPLIFIEE Cette démarche volontaire...

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Une inauguration réussie !

Le siège fédéral de la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) a inauguré ses locaux nouvellement réhabilités situés en plein cœur de Paris, au 22 rue de la rue Oberkampf (11ème arrondissement). Une centaine d’invités (partenaires, institutions, membres de la FSCF) dont Monsieur Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, ont ainsi pu découvrir le nouveau visage du siège fédéral. Lors de son discours, le Président général de la FSCF, Christian Babonneau, a rappelé que la FSCF « souhaite mettre en avant la jeunesse grâce à de nombreuses actions ». Thierry Braillard, secrétaire...

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Le CD FSCF Val d'Oise à pied d'oeuvre pour les 1/2 finales des coupes nationales de Gym zone Nord et Est

Les 23 et 24 janvier prochains se dérouleront, à Eaubonne, les ½ finales de coupes nationales FSCF de Gymnastique zone Nord et Est organisées par le comité départemental FSCF du Val D’Oise en lien avec la ligue régionale FSCF Ile-de-France et le National. Durant deux jours 300 gymnastes issus de nombreuses associations donneront le meilleur d’eux-mêmes face au regard impartial de 80 juges. Ce championnat permettra aux amateurs de gymnastique mais aussi à un public moins averti d’assister aux performances de sportifs invités à se surpasser. L’organisation d’un tel challenge requiert une...

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Loi de finance pour 2016 : Les mesures relatives à la formation professionnelle

La loi de finances pour 2016 (LF 2016) et la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Ces lois contiennent un certain nombre de mesures en matière de formation professionnelle continue. Seuil d’assujettissement au 1 % formation porté à 11 salariés Le seuil d’effectifs déclenchant l’obligation de versement de la contribution 1 % formation est désormais fixé à 11 (contre 10 auparavant). Cela signifie que pour les contributions dues au titre de l’année 2016 et les suivantes, les entreprises de moins de 11 salariés verseront une contribution...

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