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Dispositif de l’activité partielle à nouveau modifié

08/05/2020FSCF

Indemnité complémentaire versée par l’employeur soumise à cotisations sociales L’employeur peut indemniser le salarié placé en activité partielle au-delà de 70 % de son salaire brut si un accord collectif le prévoit ou s’il le décide. S’il verse au salarié une indemnité supérieure à 70 % de son salaire antérieur, le surplus est à sa charge et n’est pas prise en charge par l’allocation d’activité partielle qu’il perçoit de l’État/Unédic. L’indemnité complémentaire versée par l’employeur jusqu’au 30-4-2020 , pour maintenir ou compléter la rémunération du salarié placé en activité partielle, est...

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Tour d'horizon sur les mesures d'urgence pour soutenir l'économie applicables à nos associations

08/05/2020FSCF

Mesures sociales Limitation des ruptures des contrats de travail et atténuation des effets de la baisse d’activité, en facilitant et renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Adaptation des conditions et des modalités d’attri­bution de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail. Permission à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables. Permission à tout employeur d’imposer ou...

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Formation des dirigeants bénévoles

Formation des dirigeants bénévoles

08/05/2020Formations

Pour rappel dans la branche du sport, les dirigeants bénévoles peuvent bénéficier de la prise en charge de leur formation. L'avenant n°113 du 18 novembre 2016 a prévu en effet la mise en place d’une contribution pour permettre la prise en charge de la formation des dirigeants bénévoles. Cette prise en charge est possible pour les bénévoles de structures relevant du champ de la CCNS. Les bénévoles doivent être dirigeants : ils doivent avoir des missions de direction et de gestion de la structure tels que le président, le trésorier, le secrétaire général, ou un autre membre d’une instance...

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Renouvellement de l’agrément collectif du dispositif de service civique

logo service civique et fédération sportive et culturelle de france

Service civique agrément FSCF jeunes volontaires07/05/2020FSCFLes actions

C’est officiel, l’agrément national FSCF est reconduit pour 3 ans à compter du 28 avril 2020. De nouvelles missions vont pouvoir se mettre en place et s’ajouter aux 574 missions déjà effectuées. Pour les structures qui souhaitent engager un jeune volontaire dès à présent, adressez votre demande par mail . Dans le cadre de ce nouvel agrément, la formation de tuteur, clé de la qualité du programme Service Civique, doit permettre de garantir la pertinence et le bon déroulement des missions et de s’assurer du bien-être des volontaires dans l’exercice de leurs missions. L’inscription aux...

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Certification 2020 : deuxième étape

logo association certifiée fédération sportive et culturelle de france

certification FSCF qualité associations07/05/2020FSCFLes actions

Certification 2020 : deuxième étape Cette année, une trentaine d’associations ont effectué une demande de certification en ligne via le site internet de la fédération. Afin de rejoindre les 312 associations déjà certifiées, les nouvelles demandes doivent maintenant être examinées et validées par le comité départemental d'appartenance. C’est donc le lancement de la seconde étape du processus de certification qui s’achèvera le 1er juillet. Les comités ont deux mois pour vérifier que les associations de leur territoire remplissent bien les 12 critères de la certification. Cela est valable pour...

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