Vie associative : 2022
17/12/2022FSCF
Nouveautés de la base documentaire 2022 : Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : Déclaration obligatoire des dons et abandons de créance . Mise à jour du lien www-démarches-simplifiés pour effectuer la déclaration obligatoire des dons et abandons de créance . Questions / réponses 40 : Le nombre de stagiaires dans une association est-il limité ? Décret 2022-87 du 10 juin 2022 : Le contrat d'engagement républicain . Contrat d'Engagement Educatif type . Contrat Engagement Citoyen . Décret tertiaire. Contrôle de l'honorabilité des éducateurs et exploitants bénévoles licenciés. Pour vous rendre sur la...